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Le SNUipp revendique une réduction du temps de travail à 18h avec une première étape à 24h (21h + 3).
La réduction du temps de travail est entrée en vigueur dans la fonction publique au 1er janvier 2002 mais elle n'a pas concerné les personnels enseignants,écartés, a priori, de sa mise en application. Avec la réforme des retraites qui accroît progressivement la durée de l'activité, la question du temps de travail et de son contenu se pose avec plus d'acuitépour les enseignants des écoles. Le rapport Roché avait établi, en 1999 que la durée effective moyenne du temps d'activité global des enseignants des écoles pouvait être estimée à 38h, plus pour les débutants.
La France est, par ailleurs, un des pays en Europe où le temps de travail des enseignants des écoles est le plus lourd.
Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il est responsable de leur exécution. Il doit assurer ses fonctions sauf s'il en est dispensé réglementairement.
En principe la durée du travail devrait être la même pour tous les fonctionnaires. En réalité, elle est très différente suivant les services et les fonctions.
C'est ainsi que la nature même des fonctions de l'enseignant fait que la durée de son service ne peut être seulement appréciée par rapport à sa présence devant lesélèves.
Il est donc prévu par des circulaires ou textes spécifiques des maxima de service pour chaque catégorie d'enseignants.
Les personnels enseignants du premier degré ont un horaire de service hebdomadaire de 27 heures, réparties en :
- 24 heures d'enseignement par semaine, à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
- 60 heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints (notamment en maternelle) et au travail de préparation proportionné correspondant ; cette aide concerne des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ; dans le cas où ces 60 heures ne sont pas utilisées en totalité dans le dispositif d'aide, elles sont utilisées dans le cadre de la formation continue ;
- 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (conseils des maîtres et conseils de cycles ), aux relations avec les parents et à l'élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés ;
Les obligations sont les mêmes que pour les autres enseignants : 24 heures hebdomadaires + 108 heures réparties de la même manière.
L'intervention au titre de l'aide personnalisée dans les différentes écoles se fera au prorata du temps d'enseignement dans chacune de ces écoles.
Exemple : 2 compléments de mi-temps implique deux fois 30 heures d'aide personnalisée.
Les 48 heures restantes ( 24 h + 18 h + 6 h ) est répartie de manière concertée entre les collègues concernés et les directeurs d'école et l'organisation soumise à l'IEN pour accord.
Les obligations de service sont les mêmes que pour les autres enseignants ; les 108 heures globalisées sont utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements.Outre les 24 heures d'enseignement obligatoire pour tous les élèves, les élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine.
Les élèves susceptibles d'en bénéficier sont repérés par le maître de la classe et avec l'aide éventuelle d'autres enseignants dans le cadre de l'évaluation du travail scolaire. Le conseil des maîtres ou le conseil de cycle établit la liste des élèves concernés ; cette liste évolue en cours d'année en fonction des évolutions constatées ou des besoins nouveaux identifiés.
L'aide peut s'intégrer dans un PPRE ou consister en groupe de soutien. Le maître de la classe met en oeuvre l'aide personnalisée et en assure la coordination s'il ne la conduit pas lui-même ; il peut être aidé par des enseignants spécialisés, d'autres enseignants de l'école ou d'une autre école.
Aucune aide ne peut être mise en oeuvre dans ce cadre sans l'accord préalable des parents.
Dans le cas où ces 60 heures ne sont pas utilisées en totalité dans le dispositif d'aide, elles sont utilisées dans le cadre de la formation continue.
Les directeurs d'école contribuant à l'organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service, bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service de soixante heures prévu définis comme suit :
- directeurs d'école sans décharge : allègement de service, après accord de l'I.E.N. dans la limite maximale de 10 heures de service ;
- directeurs d'école avec un quart de décharge : décharge de 20 heures de service ;
- directeurs d'école avec une demi-décharge : décharge de 36 heures de service ;
- directeurs d'école totalement déchargés : décharge de la totalité des 60 heures de service.Répartition des 24 heures de travaux en équipe pédagogiqueLes 24 heures de travaux en équipe pédagogique au sein des conseils des maîtres et des conseils de cycle sont consacrées à l'examen de la situation scolaire des élèves dans le cycle, de la progression des acquis, des difficultés rencontrées, à l'élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés, à l'élaboration et l'évaluation des projets pédagogiques de cycle et d'école et aux relations avec les parents d'élèves (réunions de rentrée par exemple).
L'IEN est informé par le directeur des dates et heures de tenue des réunions. Le relevé de conclusions est consigné dans un registre (copie à l'IEN et pour le conseil d'école au maire).Animations pédagogiques18 heures sont consacrées aux ex-conférences pédagogiques. La durée de chaque réunion est modulable selon les circonstances locales.
Les IEN, après concertation avec les équipes pédagogiques des écoles peuvent fixer les animations soit après la classe, soit le mercredi ou le samedi matin selon l'organisation retenue de la semaine scolaire.
Les animations pédagogiques obligatoires ouvrent droit au remboursement des frais de déplacement.
- Voir ”B-7-11 Indemnités de stage et de déplacement”, page 409.
Les obligations de service des maîtres formateurs sont réparties en :
- 24 heures hebdomadaires, dont 18 heures d'enseignement dans leur classe et 6 heures d'activités (actions de formation, d'animation et de recherche) sous la responsabilité des directeurs des IUFM ;
- 2 heures consacrées à leur documentation et information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;
- 1 heure en moyenne hebdomadaire sur l'année, soit 36 heures, réparties en :
- 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (conseils des maîtres et conseils de cycles ), aux relations avec les parents et à l'élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés ;
- 6 heures d'animation pédagogique et activités de formateurs ;
- 6 heures consacrées aux conseils d'école obligatoires.
B-2-4-3-1 Instituteurs et professeurs d'école des classes spécialisées desécoles maternelles etélémentaires
Les personnels en CLIS et en classes d’adaptation ont les mêmes obligations de service (24 heures plus 3 heures globalisées) que l'ensemble des personnels préélémentaires etélémentaires.
- Les rééducateurs et maîtres E doivent 26 heures dont 3 heures consacrées aux réunions de coordination et de synthèse plus 1 heure globalisée.
- 24 heures en présence desélèves pour lesétablissements assurant un enseignement de premier cycle et/ou préprofessionnel ou professionnel.
Dans l'un et l'autre cas, les heures de service autres que celles faisant partie de l'horaire hebdomadaire, sont rémunérées par l'établissement à raison de 6 heures et demie maximum par semaine.
La lutte menée par les enseignants lors de l’année scolaire 2001-2002 pour obtenir une diminution horaire des obligations de service (21h) n’a jamaisété dissociée de celle d’obtenir les moyens suffisants pour assurer aux SEGPA leur mission.
Les horaires des enseignants de SEGPA et EREA doivent être rapidement alignés sur ceux du second degré (18h).
Les instituteurs et P.E. de SEGPA et d'EREA ont une obligation de présence hebdomadaire de 21 heures.
Dans les classes accueillant desélèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, 1 heure est consacrée à la synthèse et la coordination.
Dans les classes accueillant desélèves de plus de 14 ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu 2 heures de synthèse et de coordination.
Enfin 2 heures sont consacrées aux synthèses concernant lesélèves du groupe dont le maître est plus particulièrement chargé.
- Voir ”B-8-4 Autorisations d'absence, congés exceptionnels, autres congés”, page 432.
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