A-2-2 Instances de concertation et de décision
A-2-2-1 conseil des maîtres
L’équipe pédagogique du conseil des maîtres est composée des personnes suivantes : le directeur, l’ensemble des maîtres affectés à l’école, les remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions, les membres du réseau d’aides spécialisées.
Le conseil des maîtres se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur. Ce conseil peut être convoqué chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Attributions du conseil des maîtres de l’école :
Il élabore le projet d’école et il délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à l’organisation, au fonctionnement de l’école, d’un point de vue pédagogique et matériel. Il émet un avis sur la répartition des élèves, l’attribution des classes, l’établissement des services, l’occupation des salles. Il se prononce sur la poursuite de la scolarité des élèves et en informe les parents.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'Inspecteur de l'Education nationale.
Le SNUipp-FSU revendique du temps de concertation supplémentaire pour le fonctionnement des équipes.
A-2-2-2 Conseils de cycle
- Code Education D.321-14 et D.321-15
Le conseil des maîtres de l'école constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle qui comprend les membres de l'équipe pédagogique compétents pour le cycle considéré.
Ce conseil de cycle, présidé par un de ses membres, élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.
Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant la poursuite de la scolarité, au terme de chaque année scolaire.
Lorsqu' une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l'école.
Lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à l' IEN d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.
A-2-2-2-1 Attributions du conseil de cycle :
Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre et assure son évaluation, en cohérence avec le projet d'école.
Il fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et formule des propositions concernant le passage de cycle à cycle et la durée passée par les élèves dans le cycle.
- Lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l'école.
- Lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à l'inspecteur de l'Education nationale chargé de circonscription d'enseignement du premier degré, d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.
Dans les situations décrites aux deux alinéas précédents, chaque fois qu'existe une école maternelle, les personnels concernés de cette école participent aux réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux.
Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux ou paramédicaux participant à la scolarisation d'enfants porteurs de handicap. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles, des aides-éducateurs, des assistants d’éducation,...
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d’élève de l'école.
A-2-2-4-1 Composition du conseil d'école
- Code Education D.411-1 à D.411-9
- A. du 13/05/1985
- D. 90-788 du 06/09/1990
- C. 2000-082 du 09/06/2000 (élections)
- le directeur (président) et tous les maîtres de l'école (y compris les remplaçants en fonction dans l'école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d'aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres :
- les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école;
- Voir ”A-14-5 Représentants des parents au conseil d'école”, page 243.
- le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;
- le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN).
L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.
Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant :
- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées,
- agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),
- autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentants des activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides-éducateurs, assistants d’éducation).
Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.
A-2-2-4-2 Compétences du conseil d'école
Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :
- vote le règlement intérieur de l’école ;
- adopte le projet d’école ;
- établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ;
- donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école.
Il est expressément consulté sur :
- les activités pédagogiques, culturelles, sportives... en relation avec les programmes nationaux ;
- l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- la restauration scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants ;
- les conditions de scolarisation des enfants porteurs de handicap ;
- les activités péri-scolaires.
Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de :
- la composition des classes, les prévisions d’effectifs,
- l’organisation des aides spécialisées,
- les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
- les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.
Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d'école peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d'école.
A-2-2-4-3 Réunions du conseil d’école
Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents.
Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l’ordre du jour.
Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d'un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l'I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l'ordre du jour.
L'ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants.
Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).
Après chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires sont adressés à l'IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
A-2-2-4-4
Regroupement de conseils d'école
Après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, il est possible de regrouper plusieurs conseils d'école.
L'inspecteur d'académie a la possibilité de s'opposer à une décision de regroupement. Dans tous les cas de refus, la décision doit être motivée.
Tous les membres des conseils d'école d'origine sont membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par l’inspecteur d'académie après avis de la CAPD.
Dans le cas des regroupements pédagogiques, chaque école continue à avoir une existence propre, avec un directeur ou un chargé d'école. Chacune doit donc élire son conseil et, ensuite, le regrouper avec les autres conseils.
