A-2 L’organisation de l’école
A-2-1 Objectifs de la scolarité
- Code Education L.121, L.122, L.321, D.122, D.321
Le service public d'enseignement est chargé de transmettre et faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Il contribue à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Il assure une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Il dispense une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international.
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun.
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale, la maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement. L’éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, la technologie et les sciences font partie intégrante de la formation scolaire primaire.
A-2-1-1
Le droit à l'instruction
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.
A-2-1-2 L'école primaire : la maternelle et l'élémentaire
Sans rendre obligatoire l'apprentissage précoce de la lecture ou de l'écriture, la formation qui est dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir les difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives.
La formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique réparti sur les cycles. Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale ou écrite, lecture, calcul; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle offre un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle assure conjointement avec la famille l'éducation morale et offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire.
- N. du 11/03/1991
- NS. 91-065 du 11/03/1991
- Code Education L.321-1, L.311-1 à L.311-4, D.321 à D.321-3
- A. du 25/01/2002 modifié par arrêté du 04/04/2007
L’organisation pédagogique de la scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire comporte 3 cycles. La durée de ces cycles est fixée par décret.
Le cycle des apprentissages premiers se déroule à l'école maternelle;
Le cycle des apprentissages fondamentaux commence à la grande section dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de l'école élémentaire;
Le cycle des approfondissements correspond aux trois dernières années de l'école élémentaire et débouche sur le collège.
A-2-1-3-2 Objectifs de chaque cycle
Les objectifs sont définis par instructions du ministre de l' éducation nationale.
Les programmes de l'école primaire sont depuis 1995 des programmes de cycles.
Ils sont remplacés par les programmes de 2007 et 2008.
A-2-1-3-3 Dispositions pédagogiques
Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre dans chaque cycle doivent prendre en compte les difficultés propres et les rythmes d'apprentissage de chaque enfant et peuvent donner lieu à une répartition par le maître ou par l'équipe pédagogique des élèves en groupe. Celui-ci ou celle-ci est responsable de l'évaluation régulière des acquis des élèves.
L'adaptation aux rythmes propres des élèves est interprétée trop souvent comme «à chacun selon ses possibilités». Les difficultés rencontrées par les élèves sont fondées principalement sur les inégalités sociales et culturelles. En la matière, le SNUipp-FSU refuse tout fatalisme.
- Voir ”A-4-1 Instructions officielles et programmes”, page 74.
A-2-1-3-4 Changement de niveau
Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel. La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.
Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés.
Tout au long de la scolarité primaire, des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières qui montrent aisance et rapidité dans les acquisitions scolaires. Leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
