- Code Education D.111-3 et D.321-10
- C. 95-079 du 29/03/1995
- C. 2006-126 du 17/08/2006 (PPS)
- C. 2008-155 du 24/11/2008
Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.
- les documents d'évaluations périodiques en usage dans l'école ;
- les résultats, en français et en mathématiques, aux évaluations nationales de CE1 et de CM2 ;
- les attestations de maîtrise des connaissances et compétences qui concernent :
- la maîtrise de la langue française ;
- les principaux éléments de mathématiques ;
- les compétences sociales et civiques.
- la maîtrise de la langue française ;
- la pratique d'une langue vivante étrangère ;
- les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ;
- les compétences sociales et civiques ;
- l'autonomie et l'initiative.
- les attestations de premier secours et de première éducation à la route ;
- les attestations de compétence en langue vivante, au niveau A1 du cadre européen commun de référence lorsque l'élève maîtrise une autre langue ;
- les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur la scolarité.
Le livret scolaire suit l'élève en cas de changement d'école.
Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre le maître et les parents. Il doit être régulièrement communiqué aux parents qui le signent.
À la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents. Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, les résultats aux évaluations nationales en CM2 ainsi que les attestations sont transmis au collège d'accueil de l'élève.
- Voir ”A-14-3 Relations avec les parents”, page 242.
- Voir ”A-13-4 Exercice de l’autorité parentale”, page 215.
- Voir ”A-13-2 Admission des élèves”, page 209.
Le directeur de l'école de référence d'un élève porteur de handicap scolarisé dans un établissement médico-social ou sanitaire est destinataire, au moins une fois par an, du livret scolaire de l'élève.
A-4-6-1 Livret personnel de compétences
- Code Education D. 311-6 à D. 311-9
- A. du 14/06/2010
- C. 2010-087 du 18/06/2010
Le livret personnel de compétences est une partie du livret scolaire. Il est constitué au cycle des apprentissages fondamentaux pour chaque élève selon un modèle national et permet de suivre la validation des connaissances et compétences du socle commun.
Le livret personnel de compétences comporte :
1) la mention de la validation du socle commun pour chacun des paliers :
- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;
- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissances et de compétences ;
2) les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire :
- attestations de sécurité routière premier et second niveaux ;
- certificat «Prévention et secours civiques de niveau 1» ;
- brevet informatique et internet (B2i) «École» et «Collège».
Le livret personnel de compétences est complété à l'école par les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres de cycle en CE1 et en CM2. Dans les SEGPA et EREA, il est complété par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe.
À la fin du CM2, le livret est transmis aux parents ou aux responsables légaux et au collège. Il est remis aux responsables légaux à la fin de la scolarité obligatoire.
