TOC PREV NEXT INDEX



A-4-5 Règlement intérieur de l'école
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN).

Le règlement intérieur de chaque école est voté par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.

Le règlement intérieur comporte les informations suivantes :

- les heures d'entrée et de sortie ;
- les modalités d'information mutuelle enseignants / familles ;
- les conditions d'accueil ;
- les conditions de remise des enfants de maternelle aux familles ;
- l'utilisation des locaux en dehors des horaires scolaires ;
- le dispositif d'hygiène ;
- la sécurité.

Le maire peut, après avis de l'IA, modifier les heures d'entrée et de sortie des écoles de sa commune en raison de circonstances locales.

TOC PREV NEXT INDEX