A-3-3 Administration départementale
A-3-3-1 Inspection Académique
Chaque département est dirigé par un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, nommé par le ministre de l’Education nationale. Chaque inspecteur d’académie peut être assisté d'un ou plusieurs adjoints (en fonction de la taille du département). Parmi les adjoints peut figurer un inspecteur départemental.
A-3-3-1-1 L'Inspecteur d'académie
- Code Education R.222-1 et suivants
- NS. 2005-089 du 17/06/2005
- C. du 07/07/2008
- NS. 2009-055 du 25/03/2009
- A. du 22/06/2010
L’inspecteur d’académie a le pouvoir de décider pour les enseignants en matière de :
- mutations départementales et inter-départementales,
- congés (octroi- renouvellement),
- travail à temps partiel,
- admission à la retraite.
L'inspecteur d'Académie préside les réunions de la CAPD et du CTPD. Il peut, pour ces fonctions, déléguer pouvoir à l'un de ses adjoints ou au secrétaire général de l'inspection académique. Il est vice-président du CDEN, remplaçant le préfet quand ce dernier est empêché.
A-3-3-2 Services dans les inspections académiques
L'organisation peut varier selon l'importance de chaque inspection académique. Chaque année le ministère édite l'organigramme de toutes les I.A.
A-3-3-2-1 Service de l'organisation scolaire et des statistiques
(effectifs, carte scolaire...)
A-3-3-2-2 Service du personnel
(gestion du personnel, absences, congés, mutations, mouvement départemental, salaires et indemnités, frais de déplacement, retraite...)
- personnels premier degré public
- personnels premier degré privé
- affaires sociales incluant les congés de maladie, de longue durée, les accidents du travail et les oeuvres sociales.
A-3-3-2-3 Administration générale et Vie scolaire
(premier et second degré)
- vie des établissements, projets...
A-3-3-2-4 Examens et Concours - Bourses
A-3-3-2-5 Cellule Informatique
