A - L’ECOLE, LA CLASSE, LE METIER

A-1 Les principes fondateurs

A-1-1 L'école : service public

A-1-1-1 Historique

• Code Education L.141-1
• Lois organiques du 16/06/1881 et du 28/03/1882 (historiques, abrogées)
• Loi Constitutionnelle du 04/10/1958 et préambule de la Constitution de 1946
• L. 95-115 du 04/02/1995
• C. du Premier ministre du 26/07/1995

Les lois organiques de 1881-1882 ont institué le cadre de l'enseignement laïque, gratuit et obligatoire. Le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 stipule, en ce qui concerne l'éducation : «La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.» (Code Education L.141-1)

L’abrogation par le Code Education en juin 2000 des lois organiques 1881-1882 fait disparaître de la mémoire la construction du système éducatif français laïque, gratuit et obligatoire.

A-1-1-2 Droit à l’éducation

• Code Education L.111-1, L.112-1 et L.113-1

Le premier article du Code de l'éducation établit l'éducation comme première priorité nationale.

Il définit, avec les suivants, le droit à l'éducation et à la formation scolaire, et les conditions de leur mise en œuvre.

Sont ensuite énoncées les dispositions particulières pour les enfants et adolescents porteurs de handicap et les enfants d'âge préscolaire.

A-1-1-3 Service public

• Code Education L.122-1, L.211-1

L’éducation est un service public de l’Etat sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales. Le Code de l'éducation précise les objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Il prévoit la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat pour l'enseignement public.