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A-5-13 Secteur médico-éducatif : CMPP et CAPP

A-5-13-1 Centre Médico Psycho-Pédagogique et CAPP forme proche des CMPP situés à Paris

C. 77-041 & 8 du 02/02/1977
Annexe XXXII

Créés en 1946 et 1949, ce sont des établissements spécialisés qui s’adressent à des enfants en difficulté ne présentant pas forcément un handicap. Ils fonctionnent à côté de l’école. Il s'agit d'établissements privés non lucratifs, de cure et de prévention à caractère médical qui proposent un traitement sous surveillance médicale des troubles et inadaptations mentales chez l’enfant de 0 à 20 ans.

Leur mission est le diagnostic et le traitement auprès des inadaptés mentaux dont l’inadaptation est liée à des troubles neuro-psychiques ou à des troubles du comportement susceptibles d’une thérapeutique médicale, d’une rééducation médico-psychologique ou d’une rééducation psychothérapeutique ou psychopédagogique sous autorité médicale. (Consultation ambulatoire, sans hospitalisation).

Ils sont souvent associés au fonctionnement et à la gestion d’une autre structure : centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou service de soins et d’éducation spécialisée à domicile.

A-5-13-1-1 Fonctionnement

1- L’enfant est orienté vers la structure par le médecin de famille, l’enseignant, le psychologue ou les enseignants spécialisés du RASED (équipe éducative).

Le bilan médical doit être accepté par la famille qui prend rendez-vous et accompagne l’enfant.

La personnalité de l’enfant est étudiée, mais il est tenu compte de son environnement socio-affectif et des influences de son milieu familial.

Une fois le diagnostic posé, le traitement peut être entrepris (s’il n’y a pas de CAMSP entre 6 et 20 ans, le traitement comprend une action sur la famille). Il consiste en un certain nombre de séances proposées par le médecin de CMPP sous réserve de l’ouverture des droits et de l’accord du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie. Il est gratuit pour la famille.

2- La consultation des parents et des jeunes adultes (sur rendez-vous) peut être libre, avec un forfait de 6 séances diagnostic avant le traitement.

A-5-13-1-2 Personnels

1- Un directeur médical (pédiatre ou psychiatre ; éventuellement l’Education nationale peut mettre à disposition un directeur administratif ou pédagogique).

2- Le secteur médical et para-médical. Chaque CMPP dispose d’un ou de plusieurs psychiatres, d’un ou de plusieurs psychologues, d’orthophonistes, de psychomotriciens.

3- L’équipe est complétée par des assistantes sociales.

4- Le CMPP est pourvu de personnels administratifs et de services généraux.

A-5-13-1-3 Présence de l’Education nationale

D. 74-388 du 08/05/1974

L’Education nationale peut y être présente sous réserve d’un protocole d’accord entre l’inspecteur d’académie et l’association gestionnaire.

Une équipe pédagogique peut donc y exercer :

- Instituteurs spécialisés (RPP, RPM, CAPA-SH G) ;

- Psychologue scolaire.

Le CMPP peut avoir une double direction.

Les conditions de travail d’un enseignant en CMPP sont très particulières : horaires différents quelquefois en dehors des heures de classe, travail en équipe, vacances différentes de celles des enseignants des écoles.

Un instituteur ou P.E. qui possède le diplôme de directeur d’établissement spécialisé peut être directeur de CMPP. Il aura alors les fonctions de directeur administratif et pédagogique.

A-5-13-1-4 Responsabilité médicale

Aucun traitement ne peut être entrepris s’il n’a pas été prescrit par un médecin.

La responsabilité médicale du CMPP est assurée par le médecin.


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