Revalorisation
Indemnités dans l’ASH : des avancées encore insuffisantes
29 septembre 2016

Un dernier groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels exerçant dans l’ASH s’est tenu le 29 septembre. Si le SNUipp-FSU a obtenu quelques avancées, celles-ci restent insuffisantes. Décryptage

ESMS

Tous les enseignants affectés en ESMS sont désormais sur le régime d’obligation de service de 24h par semaine, plus 108 heures annualisées consacrées notamment aux activités de coordination et de synthèse. Ils bénéficieront d’une revalorisation salariale. La hauteur de cette revalorisation dépend du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues. Depuis plusieurs années, la plupart des établissements englobaient ces heures dans les 108 heures et ne les rémunéraient donc plus. Un enseignant ne bénéficiant pas d’heures de coordination et de synthèse sera revalorisé de 2 565€, de 1685€ s’il en bénéficiait d’une et de 806€ s’il en percevait deux.

Le tableau récapitulatif

SEGPA-EREA-ULIS

Le ministère a décidé de forfaitiser les heures de coordination-synthèse (HCS) par la création d’une nouvelle indemnité d’un montant annuel de 1 765€. Une mesure qui a le mérite de protéger les personnels d’interruptions de versement des heures et d’harmoniser des situations aujourd’hui très disparates. Il a ainsi été répondu favorablement à une demande du SNUipp-FSU.
Si le bénéfice de l’ISAE est affiché pour tous, ces personnels perdent au passage leur indemnité spécifique (IS), une indemnité justifiée par les conditions d’exercice dans ces structures de l’ASH, et qui contribuait à l’attractivité de ces postes particuliers. Et au final, si l’ensemble de ces mesures restait en l’état, seule une partie des enseignants d’Ulis 2nd degré, de SEGPA et d’EREA bénéficierait d’une revalorisation salariale. D’autres verront même leur rémunération baisser. Pour le syndicat, c’est inacceptable et il ne saurait être question de voir le salaire d’une partie des enseignants baisser.

Le tableau récapitulatif

Les autres catégories

Enseignants référents
Ils se verront attribuer une indemnité de mission particulière de 1 250€ qui remplacera leur indemnité actuelle d’un montant de 929€. Cette revalorisation salariale de 321€ est bien inférieure aux 1 200€ d’ISAE dont ils restent toujours exclus. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE comme tous les autres enseignants.

Coordonnateurs pédagogiques
Ils se verront eux aussi attribuer la nouvelle indemnité de 1 765€, majorée de 20%.

Enseignants chargés de missions particulières
Une Indemnité de mission particulière (IMP) de 1250 € est créée pour les PE chargés de missions particulières au plan académique ou départemental, celles liées notamment aux « ressources et usages pédagogiques numériques ». Une indemnité qui pourrait être portée à 2 500 euros pour des situations spécifiques (Conseiller technique dans un rectorat ou une DASEN), le ministère prévoyant dans ce cas une lettre de mission.

Le calendrier

Et maintenant, c’est pour quand ? Pour devenir effectives, l’ensemble de ces mesures doit désormais suivre un circuit réglementaire compliqué. Elles devraient normalement entrer en vigueur à la rentrée 2017.

Les toujours oubliés de l’ISAE

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère. Car de fait, les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au CNED, en ERPD, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP et les conseillers pédagogiques restent oubliés de la revalorisation.

Pour le SNUipp, le dossier n’est donc pas clos.