Indemnités REP et REP+
1er octobre 2015

Qui perçoit et sous quelles conditions les nouvelles indemnités REP et REP+ ?

Les nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+ sont fixées ainsi :

1734 € bruts par an en REP (soit 144,50€ brut par mois) ;

2312 € bruts par an en REP+ (soit 192,66€ brut par mois).

Conditions d’attribution

Le versement est subordonné à l’exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit.

Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l’exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+.

- les membres des RASED ;
- les titulaires remplaçants ;
- les enseignants affectés sur postes fractionnés ;
- les enseignants à temps partiels.

Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d’exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :

- les coordonnateurs de réseaux d’éducation prioritaire ;
- les maîtres formateurs ;
- les enseignants partiellement déchargés de service d’enseignement en charge des actions de formation des enseignants en éducation prioritaire ;
- les enseignants bénéficiant d’une réduction de 18 demi-journées par année scolaire ;
- les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage scolaire ;
- les enseignants faisant l’objet d’une adaptation de leur poste de travail.

Les situations de cumul

REP ou REP+ et zone sensible

Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à pension qu’elle confère. Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois sensible et REP+ bénéficient de l’indemnité REP+

Cas de service partagé

- Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible : L’enseignant bénéficie des deux régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes : indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice dans l’école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s’il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ne perçoit pas du tout la NBI ;

- Entre une école REP ou REP+ et une école ou un établissement relevant de la politique de la ville : les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables ;

- Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP : l’enseignant bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit ;

- Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l’EP : il bénéficie des indemnités au prorata de la durée d’exercice des fonctions dans l’école y ouvrant droit.

Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l’ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d’exercice effectué dans chacune des écoles.

Ces indemnités seront versées ou régularisées à partir du mois d’octobre.

Clause de sauvegarde en cas de sortie de l’éducation prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie à condition de rester affectés dans la même école ou établissement :

- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Lire aussi :
- Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire