Indemnité de sujétions spéciales de direction et clauses de sauvegarde en éducation prioritaire
1er octobre 2015

Les montants de l’indemnité de sujétions spéciales de direction.

L’indemnité de sujétions spéciales de direction comporte une part fixe, commune à toutes les écoles et une part variable liée à la taille de l’école :

Nombre classes de l’école Part fixePart variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1295,62 € 500,00 € 1795,62 € 149,64 €
De 4 à 9 classes 1295,62 € 700,00 € 1995,62 € 166,30 €
10 classes et + 1295,62 € 900,00 € 2195,62 € 182,97 €

(Montants bruts).

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en REP :

Nombre classes de l’école Part fixePart variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1554,74 € 600,00 € 2154,74 € 179,56 €
De 4 à 9 classes 1554,74 € 840,00 € 2394,74 € 199,56 €
10 classes et + 1554,74 € 1080,00 € 2634,74 € 219,56 €

L’indemnité est majorée de 50 % pour les écoles en REP+ :

Nombre classes de l’école Part fixePart variable Total annuel Total mensuel
De 1 à 3 classes 1943,43 € 750,00 € 2693,43 € 224,45 €
De 4 à 9 classes 1943,43 € 1050,00 € 2993,43 € 249,45 €
10 classes et + 1943,43 € 1350,00 € 3293,43 € 274,45 €

Clauses de sauvegarde

Les directrices et directeurs d’école et d’établissements spécialisés précédemment classés en ZEP ou ECLAIR et n’intègrant pas les nouveaux dispositifs REP ou REP+ bénéficient d’une clause de sauvegarde de leur ancien dispositif indemnitaire (+ 20 % en ZEP et + 50 % en ECLAIR de l’indemnité de sujétions spéciales de direction) s’ils restent affecté-e-s dans la même école :

Ecoles sortant de l’éducation prioritaire :

la majoration ZEP ou ECLAIR perçue en 2014/2015 est maintenue à la directrice ou au directeur restant affecté-e selon les modalités suivantes :
- du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 en intégralité ;
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 au 2/3 ;
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à 1/3.

Ecoles ECLAIR en 2014/2015 devenues REP au 1er septembre 2015

La majoration de 50 % (plus favorable que la majoration de 20 % en REP) est maintenue dans la limite d’une période de 3 ans.

Intérim de direction

Tout enseignant des écoles régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %. L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.