ISAE en France et à l’étranger
12 mai 2017

L’ISAE est portée à 1200 euros bruts annuels en France depuis 2016-2017. Cette grande victoire et ce nouvel acquis soulève des interrogations et relance les revendications de nos collègues à l’étranger, loin d’être tous logés à la même enseigne pour ce qui est du versement de celle-ci. Elle ne doit pas faire oublier non plus que sur la question de la revalorisation salariale des professeurs des écoles il reste encore beaucoup à faire.

L’ISAE, qu’est-ce que c’est ?

L’Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) est instituée par le décret n°2013-790 du 30 août 2013.

Elle est liée en France à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction, au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe, notamment pour la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux, et au dialogue avec les familles.

L’ISAE, sur le modèle de l’ISOE (Indemnité de suivi et d’orientation des élèves, pour les professeurs du secondaire), est un premier pas visant à combler le considérable différentiel indemnitaire existant jusqu’à présent entre les enseignants du premier et ceux du second degré.

En France, en bénéficient les enseignants et les directeurs du 1er degré, sauf ceux des SEGPA, des ULIS, des EREA, des ERPD, des classes relais, ainsi que les CPC et les enseignants référents

depuis septembre 2017, l’ISAE versée est augmentée de 800 euros et portée à 1200 euros bruts, exactement la valeur de la part fixe de l’ISOE. Lire l’article du national

A partir du 1er janvier 2017, une petite partie de l’ISAE sera intégrée de manière mensuelle directement au salaire sous la forme de 4 points d’indice. Mais ce ne sera pas exactement le cas à l’étranger. Voir article sur le PPCR

Cette ISAE justement revalorisée constitue une avancée et une grande victoire, certes, mais ne doit pas faire oublier la demande initiale du SNUipp : compenser le déclassement salarial des professeurs des écoles dont le pouvoir d’achat a chuté de 20% au cours des deux dernières décennies.

En effet, le gel de l’indice des fonctionnaires programmé jusqu’en juin 2016 voit enfin une minime revalorisation (+1,2% en deux fois) et quelques points d’indice en plus au 1er janvier 2017, 1er janvier 2018 et 1er janvier 2019 mais qui sont loin de suffire. D’autant que les prélèvements pour pension civile vont encore augmenter à la même date. En outre, l’accès pour tous à la Hors Classe avec les dispositifs nouveaux sur les carrières est sans doute en soi un progrès mais il ne garantit pas du tout à tous et à toutes d’arriver en fin de carrière au plus haut salaire de la grille, au 8ème échelon de la HC... (Ne parlons même pas de la classe exceptionnelle, qui fait figure partout de sinistre plaisanterie...)

Qui sont les bénéficiaires de l’ISAE à l’étranger ?

A l’AEFE  : depuis 2013-2014, les personnels détachés, enseignants ou directeurs de l’AEFE ... et les recrutés locaux des établissements en gestion directe.

A la Mission laïque française  : depuis 2014-2015, les détachés de la MLF et les recrutés locaux de l’OSUI (Maroc), qui touchent une indemnité complémentaire, portée à hauteur de l’ISAE lors de l’année scolaire 2015-2016.

Détachés à l’AEFE

L’arrêté en date du 4 mars 2015 instituant l’ISAE à l’étranger pour les personnels détachés à l’AEFE établit lien formel avec le décret de 2013 instituant l’ISAE en France. Il s’agit donc bien de la même ISAE. Toute augmentation de celle-ci se répercute donc aussi aux détachés AEFE.

La question de la modalité de versement reste à régler. L’AEFE continue à verser l’ISAE en deux fois sur l’année scolaire (décembre et juin). Or, la mensualisation en France ayant entraîné modification du décret de 2013 sur la périodicité des versements par le décret no 2016-851 du 27 juin 2016 , le respect des textes exige que la mensualisation devienne aussi la règle à l’AEFE, du fait de l’arrêté existant. Le SNUipp a averti l’Agence sur ce point lors du CT de juin 2016. Les difficultés à faire rentrer l’ISAE de manière mensuelle dans le logiciel de traitement des payes ont été avancées par la DRH pour repousser la mensualisation à septembre 2017..

Volonté d’équité

Aujourd’hui, il est bien clair, jusque dans le montant de l’ISAE et les commentaires accompagnant l’augmentation qu’il s’agit pour le gouvernement d’aligner les PE sur les certifiés : l’ISAE doit être considérée comme l’ISOE. Par tout le monde, y compris l’AEFE !

Retrait sur congés maladie à l’AEFE

L’AEFE fait en effet deux poids deux mesures et traite les congés maladie du premier degré comme temps non employé pour suivi des élèves, ce qu’elle ne fait pas pour les collègues travaillant au second degré. La pratique du retrait sur congé maladie (-1,33 € par journée), qui serait illégale en France, est rendue possible à l’AEFE qui fait des économies de bouts de chandelle sur le dos de ses personnels.

Une des sources du problème est à rechercher dans l’arrêté qui ne constitue pas une modification du décret 2002-22 établissant les émoluments versés intégralement pendant les congés maladie, comme par exemple l’ISVL ou la part fixe de l’ISOE (1200 euros) de nos collègues du secondaire pour les 90 premiers jours.

Les personnels détachés à l’étranger, comme les résidents AEFE, n’auraient pas, sauf mention écrite, spécifiquement droit au maintien de leurs indemnités pendant leurs congés maladie, contrairement aux collègues en activité. Or rien de tel n’est explicitement mentionné si on lit le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés qui s’applique aussi aux détachés à l’AEFE !

Congés maladie ou pas, le suivi des élèves par les enseignants est continu pendant l’année scolaire, comme en France !

L’Agence prétend que le versement intégral ne sera possible que lorsque cette possibilité sur les congés maladie aura été portée dans le décret 2002-22. Sous la pression du SNUipp, la modification est en marche, mais le Hors de France continue à considérer que rien de solide juridiquement parlant n’autorisait ce prélèvement, d’autant que l’ISAE ne figure de toute façon pas dans le décret 2002-22.

Le saviez-vous ? A l’AEFE, les établissements payent la facture... et l’Etat ne débourse rien !

Par ailleurs, l’AEFE, en calculant l’ISAE comme accessoire de rémunération, la fait payer à 100% par les établissements. Au contraire, l’ISOE, entrant dans le calcul du salaire des collègues du second degré est facturée au taux de participation des établissements. L’augmentation de l’ISAE pourrait donc avoir de lourdes conséquences, en particulier sur le budget des petits établissements. L’état français continue à piétiner ses responsabilités budgétaires vis à vis de ses fonctionnaires du premier degré à l’étranger.

Détachés MLF et recrutés locaux OSUI, et MLF :

Depuis 2015-2016, les détachés et recrutés locaux OSUI touchent l’équivalent complet de l’ISAE par versements mensuels, pour un total de 400 € bruts.

En 2016-2017, la MLF n’augmente pas la valeur de l’ISAE servie qui est toujours de 400 €. La MLF avance comme motif un exercice comptable déjà arrêté pour l’année 2016-2017. Ceci a soulevé un fort mouvement de mécontentement, en particulier chez nos collègues de l’OSUI. La MLF a toutefois arrêté un calendrier de revalorisation pour son équivalent ISAE MLF/OSUI, qui sera porté à 800 € en 2017/2018 et à 1200 € en 2018/2019. Les contrats locaux MLF (Espagne...) après négociation salariale, devraient tous percevoir une somme sensiblement égale et en suivant le même calendrier même si elle restera légèrement inférieure.

Recrutés locaux en EGD de l’AEFE

Ils ont perçu en une seule fois l’équivalent de l’ISAE pour 2013-2014 et touchent de manière mensualisée cette indemnité baptisée "prime d’encadrement" depuis 2014 2015.. Sauf à Munich, établissement à gestion directe qui semble vraiment un cas à part à l’AEFE...

L’AEFE communiquait lors du CT de juin 2016 qu’elle entendait appliquer à la rentrée 2016 la revalorisation à 1200 euros annuels aux agents de droit local employés dans ses établissements en gestion directe, mais ce bel élan d’équité a été vite modéré par la réalité financière : les DAF ont du ruer dans les brancards ! La mesure a donc été appliquée soit au premier septembre 2016 "sous réserve de la disponibilité financière", soit au 1er janvier 2017.

Et le versement aussi se fait "sous réserve de la soutenabilité" ! En fonction des salaires mensuels des ADL dans le pays et de la proportion par rapport à ceux ci de la prime, elle peut s’avérer donc bien inférieure à 1200 euros annuels, comme à Madagascar...

Attention : hors zone euro, les taux de change pour cette prime doivent être révisés CHAQUE ANNEE à la rentrée par les Directeurs des Affaires Financières... Ailleurs, et là, en zone euro, la prime a disparu de la fiche de paye pour officiellement être intégrée au traitement dans le cadre de la convention salariale : sans doute intéressant pour le calcul plus tard de la pension locale, mais plus aucun moyen pour l’intéressé de contrôler le versement de la prime et son montant vu qu’elle n’apparaît nulle part en points supplémentaires...L’ISAE, c’est la même pour tous !

Recrutés locaux des établissements conventionnés et recrutés, détachés AFLEC, détachés directement auprès des établissements partenaires...

Ils sont toujours exclus du dispositif français, car ils sont assujettis au droit local et il n’existe pas pour eux de textes émis par les organismes employeurs prévoyant le versement de l’ISAE. Pour l’AEFE, le SNUipp demandait inlassablement que des recommandations claires soient adressées par l’Agence aux établissements conventionnés pour faire bénéficier leurs enseignants locaux d’une prime d’encadrement équivalente à l’ISAE. Le secrétariat général a envoyé un texte en ce sens. Les recrutés locaux, soumis aux mêmes obligations de suivi des enfants que leurs collègues détachés, en perçoivent également la reconnaissance financière.

L’ISAE, c’est pour tous les enseignants du premier degré !