SNUipp - FSUHors de France     

Lettre du SNUipp-HDF n°9 du 16 janvier 2013

 

           L'action, c'est maintenant !   

EDITO
L'Etat français doit redonner au réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger les moyens d'assurer ses missions de service public d'éducation hors de nos frontières.

La politique actuelle de désengagement de l'Etat vis-à-vis de l'AEFE (dotation en postes de détachés et enveloppe budgétaire insuffisantes) a des conséquences néfastes sur la situation des personnels :
  • 600 titulaires en poste à l'AEFE travaillent actuellement sous contrat local sans possibilité de détachement faute de supports budgétaires
  • des menaces pèsent sur le niveau des ISVL et des baisses sont annoncées. La réforme de l'indemnité ne pourra se faire à budget constant, la promesse d'une rallonge budgétaire faite en 2011 (7,5 millions d'euros) doit être tenue.
  • les conditions d'emploi des non titulaires se dégradent et l'accès à la titularisation devient impossible : ils se voient privés de second concours interne en 2013 et n'entrent pas dans le champ d'application de la loi Sauvadet de réduction de la précarité dans la fonction publique.
Malgré ses promesses, le gouvernement français ne semble pas vouloir infléchir à l'étranger la politique engagée par la majorité précédente, au contraire : le verrouillage budgétaire reste plus que jamais d'actualité dans la loi de finance 2013, à l'exemple de la récente réforme du système des bourses scolaires et l'exclusion des personnels résidents du dispositif.

La situation des personnels en détachement dans les établissements privés homologués du réseau n'est pas meilleure, loin de là :
  • les personnels de la Mission Laïque voient maintenant leur statut remis en question au nom d'économies que l'on prétend réaliser sur leur dos
  • les détachés direct connaissent des conditions salariales très fluctuantes selon les pays d'exercice
Au niveau national, les organisations syndicales exigent aussi  :
  • l'abrogation de la journée de carence (qui s 'applique à l'étranger)
  • l'augmentation urgente du point d'indice pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat.

Autant d'exigences que les personnels défendront ensemble le 31 janvier pour peser sur les négociations salariales dans la fonction publique du 7 février et imposer à l'AEFE une politique respectueuse des personnels.

Lire le communiqué de presse commun FSU, CGT et Solidaires

Téléchargez le tract d'appel à la grève


Pierre-Yves MIRAGLIESE - Christophe LE BOLC’H- Jean-Michel CHASSAGNE
Nathalie MALAPERT – Michel DESCHODT – Jean-Luc CLISSON

                     réforme du dispositif des bourses scolaires

  Bourses scolaires : les familles et les personnels trinquent !

Présenté comme « plus juste et plus équitable », le nouveau système de l’aide à la scolarité, applicable au 1er septembre 2013 pour les pays de rythme nord, consiste surtout à verrouiller l’enveloppe budgétaire et son mécanisme d’évolution. Une réforme dont l’esprit n’est pas sans rappeler le projet de refonte de l’ISVL des résidents, actuellement dans les tuyaux. Quant aux moyens dégagés par la suppression de la prise en charge des élèves du lycée, ils ne profiteront pas aux élèves boursiers.

Au final, le nouveau dispositif sera bien loin de répondre aux besoins des familles...

Lire la note commune du SNUIPP et du SNES sur la réforme du dispositif


Situation des agents non titulaires recrutés localement

La FSU s’adresse à la Ministre de la Fonction publique

Les négociations de l’hiver 2011 sur la situation des agents non titulaires devaient déboucher sur une amélioration des conditions d’emploi et de rémunération de ces personnels. Près de 2 ans après cet engagement de l’Etat, force est de constater que la situation n’a guère évolué de ce point de vue. La FSU demande à être reçue par la Ministre de la Fonction publique. Le SNUipp Hors de France fera inscrire à l'ordre du jour de cette rencontre la situation des contrats locaux des établissements en gestion directe et conventionnés de l'AEFE. Ces personnels doivent pouvoir avoir accès aux concours réservés qui entrent dans le cadre de la loi sur la résorption de la précarité (dite Sauvadet). Le SNUipp Hors de France qui a déjà proposé des actions spécifiques par le passé (adresse aux élus) continuera, avec la FSU, à dénoncer cette situation injuste.

La grève du 31 janvier doit permettre aux personnels recrutés localement de faire entendre leur voix et d'exiger le même traitement que leurs collègues non titulaires en fonction en France. Le 31 janvier, exigeons les mêmes droits !

Lire la lettre de la FSU


Concours PE 2013 et 2014 en résumé
Suite aux annonces d'un recrutement de près de 40 000 professeurs à la rentrée 2013 et d'une nouvelle réforme de la formation, trois concours successifs sont prévus pour 2013 et 2014.

1- Les lauréats du CRPE 2013 « version Chatel », dont les épreuves d’admissibilité ont eu lieu en septembre, seront Professeur des écoles stagiaire (PES) affectés dans une école à la rentrée 2013. Ils bénéficieront d’une formation de seulement un sixième de leur temps de service.

2- Un concours anticipé 2014, mis en place par le ministre, permettra aux étudiants inscrits en M1, M2 ou titulaires d'un M2 de s’inscrire en janvier-février 2013 pour passer l'admissibilité dès juin 2013 puis l'admission en juin 2014. Durant l’année 2013-2014, les candidats seront en situation d’étudiants avec un emploi à tiers-temps (payé mi-temps). En septembre 2014, ils seront PES à temps plein et seront titularisés à la rentrée 2015.
  Le SNUipp Hors de France a dénoncé la suppression pour cette session du second concours interne, il exigera davantage de postes pour ce concours lors de la session suivante. Le troisième concours reste ouvert suite aux interventions du SNUipp. D'autre part, le SNUipp Hors de France fera la demande formelle au MEN de proroger le niveau de diplôme (licence) pour les personnels recrutés avant juillet 2009, jusqu'à la session 2016, au moins.
Attention : les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au jeudi 21 février 2013 à 17 heures, heure de Paris.
 
3-  Enfin, un nouveau concours verra le jour en 2014, en lien avec la création des ESPE. Ouvert aux étudiants en M1, les épreuves d'admissibilité et d'admission auront lieu en juin 2014. Les lauréats partageront leur temps entre la classe et la formation en ESPE dans des conditions qui restent à définir. Ils seront aussi titularisés à la rentrée 2015.
 Lire la note du BO

ISVL au 1er janvier 2013
Les nouveaux montants de l'indemnité des résidents viennent de sortir, application au 1er janvier . Le SNUipp Hors de France vous propose 2 documents pour y voir un peu plus clair :
- variations de l'indemnité sur une année , par pays
- les plus fortes baisses de l'année
- lire l'arrêté, avec les montants applicables au 1er janvier

Une réunion ISVL doit se tenir fin janvier à l'Agence, le SNUipp continuera de défendre sa position :
  •  une ISVL décente qui tient compte du coût de la vie dans chaque pays
  •  l’augmentation de l’enveloppe globale (actuellement autour de 46 M€) à hauteur des promesses faites en 2011 (7,5 millions d'euros)
  •  pas de baisses ! le maintien d’un ratio plancher d’un minimum de 15 % de l’indemnité d’expatriation dans tous les pays
  •  pas de « saucissonnage » de l’ISVL qui consisterait à verrouiller son mécanisme d’évolution

La journée d'action du 31 janvier sera l'occasion de porter ces exigences et d'imposer une réforme ambitieuse qui améliore la situation de TOUS les personnels résidents !

Contrats dans le Réseau Espagne
La MLF repasse les plats

Depuis 2007, l'AEFE et la MLF ne sont plus exonérées du paiement de la part patronale des pensions civiles de leurs détachés. En France, le taux de ces charges culmine à 75% du salaire brut contre seulement 33% en Espagne.
Comptant réaliser des économies substantielles, la Mission laïque a donc décidé de faire passer ses titulaires sur un contrat de droit espagnol dès la rentrée 2013
Le SNUipp et le SNES s'opposeront à toute dégradation du statut actuel des détachés MLF en Espagne comme ailleurs !

Lire le tract FSU à l'attention des collègues de la MLF en poste en Espagne en français  / ou en espagnol


CHSCT de l'AEFE : le SNUipp rend compte de son enquête

Le SNUipp FSU a présenté au CHSCT les premiers résultats de l'enquête syndicale lancée sur les conditions de travail à l'AEFE au premier degré.
Si une majorité de collègues trouvent leurs conditions de vie à l'école satisfaisante (près de 70%) et sont satisfaits de la liberté pédagogique accordée (70%), des tensions relationnelles importantes existent avec les chefs d'établissements : seulement 33 % des collègues travaillent dans un climat de confiance avec ceux-ci, 46 % des collègues trouvent que le chef d'établissement ne se sent pas concerné par le bien-être au travail à l'école primaire.
Les collègues dénoncent à pratiquement 70 % d'entre eux l'accroissement actuel des effectifs, la multiplication des documents à remplir, la lourdeur des programmes à appliquer et surtout le manque de temps !
En outre de nombreux témoignages dénoncent un certain sous équipement du 1er degré, en particulier une sous dotation en matériel informatique (parc vétuste, obsolète, ou hors d’usage), qui place les personnels en difficulté voire dans l’impossibilité d’exercer correctement leur travail auprès des enfants pour ce qui est de l’acquisition correcte du B2I.
Enfin, 40 % ont ressenti sur leur tâche une pression administrative et un quart des collègues a pensé à prendre un congé maladie face à cette pression.
L'Agence se déclare intéressée par la communication des résultats définitifs de cette enquête qui pourra avoir lieu lors des groupes de travail de janvier.
Lire le compte-rendu complet de l'instance
plus de 280 collègues ont déjà répondu à l'enquête !
Complétez l'enquête en ligne  (date de clôture fin janvier !)

Compte rendu de la commission nationale des bourses

12 et 13 décembre 2012

La commission nationale de bourses s'est réunie les 12 et 13 décembre 2012 pour examiner les propositions de bourses scolaires, attribuées aux élèves des établissements en gestion directe, conventionnés ou homologués, des secondes commissions locales des pays du rythme nord (2012-2013) et des premières commissions locales des pays du rythme sud (2013).

Lire le compte rendu de l'instance


Lycée Voltaire de Doha, la querelle franco-qatarie

Lire l'article du Monde sur la situation du lycée Voltaire (ex MLF)

CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France -  janvier, février et mars 2013

mardi 15 et mercredi 16 janvier : comité national du SNUipp à Paris
du mercredi 29 janvier au vendredi 1er février : tournée des EGD d'Espagne (Barcelone, Valence et Madrid)
du 7 au 12 février : tournée syndicale au Liban
du 11 février au 15 février : congrès de la FSU à Poitiers
14 et 15 février : stage FSU Afrique de l'Ouest et Afrique centrale, au Burkina Faso

21 février : Comité technique de l'AEFE
6 mars : CCPC de recrutement des personnels expatriés de l'AEFE
11 mars : CCP MLF de recrutement

13 mars : réunion du secteur Hors de France à Paris
19 mars : CAPN des promotions (PE et instituteurs)
26 mars : Conseil d'administration de l'AEFE
26 mars : groupe de travail sur le recrutement à Mayotte
28 mars : ICPC de recrutement SEFFECSA à Paris

Le calendrier des opérations administratives de l'année 2012-2013
Mutation interne, temps partiel, renouvellement de détachement, réintégration, prolongation de mission des expatriés pour 2014/2015, retraite,  notation administrative, permutations...tout savoir, les dates à retenir !
Lire l'article

RECRUTEMENT -  PARTIR EN 2013
Calendrier du recrutement et informations pratiques

Lu au BO        
Relire la lettre du SNUipp HDF n°8

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PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense actuellement toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2013


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