SNUipp - FSUHors de France     

Lettre du SNUipp-HDF n°16 du 3 mai 2013


ISVL : l'AEFE fait la sourde oreille !
Edito

Suite aux fortes mobilisations du 31 janvier et du 21 mars, à l’appel du SNUipp-FSU et du SNES-FSU dans le réseau, la direction de l’AEFE n’apporte aucune réponse. Malgré l'envoi de courriers et nos interventions en instances (conseil d’administration ou comité technique), l’AEFE choisit de « jouer la montre » afin de sortir du chapeau une réforme rétrograde en toute fin d’année scolaire dans le seul but de limiter les réactions des personnels.

Le SNUipp demande depuis longtemps une réforme « juste » qui améliore la situation de tous. La compensation des  hausses salariales des uns par les baisses des autres afin de rester dans « l'enveloppe contrainte » est une mauvaise stratégie. La réflexion sur les critères de la nouvelle indemnité est biaisée faute de réelle volonté politique de maintenir le pouvoir d'achat des personnels.

Le SNUipp prévient : un passage en force sera périlleux, les baisses salariales pour certains personnels sont inacceptables et la FSU ne laissera pas faire. L'austérité budgétaire prônée par les représentants Bercy est la mauvaise voie, les personnels qui se serrent la ceinture depuis de nombreuses années (gel du point d'indice, hausse des cotisations retraites et des mutuelles, inflation...) n'accepteront pas les baisses annoncées. Le SNUipp et le SNES exigent la réactivation immédiate des réunions de travail concernant la refonte de l'ISVL ainsi que la communication des documents  nécessaires à la préparation.

Le SNUipp et le SNES ont écrit à l’AEFE, aux Ministres et parlementaires en charge du dossier : une réaction urgente s’impose afin que de véritables négociations s’engagent sur la base des revendications des personnels. 

En l’absence de réponse, le SNUipp, avec le SNES FSU,  appellera à la mobilisation sur la fin de l'année scolaire.

Lire le courrier                

D’autre part, l’AEFE doit entendre les mobilisations locales (Tunisie, Mauritanie entre autres). Des  révisions exceptionnelles sur l’arrêté de juillet sont maintenant nécessaires et urgentes afin de répondre à l’exaspération des personnels. L’administration, prévenue depuis bien longtemps, se refuse à répondre aux difficultés exprimées. Elle portera la responsabilité des perturbations sur la fin de l’année scolaire.
Dès maintenant, les personnels doivent rester mobilisés sur le dossier de l’ISVL, et poursuivre l’action syndicale avec le SNUipp et le SNES.

Ensemble, avec le SNUipp et le SNES, mobilisés pour les salaires !

Pierre-Yves MIRAGLIESE - Christophe LE BOLC’H- Jean-Michel CHASSAGNE
Nathalie MALAPERT – Michel DESCHODT – Jean-Luc CLISSON


Refondation de l'école : travaux en cours !
Article extrait de la publication du SNUipp Espagne "A la  page n°22"

Il est important que les enseignants prennent toute leur place dans la réflexion et la mise en place des réformes, tant au niveau national que dans chaque école. C'est donc aussi aux équipes, localement, de prendre en main les nouvelles dispositions afin de ne pas se laisser imposer des fonctionnements ou des dispositifs. Pour cela, le SNUipp informe, propose et soutient les équipes.

Nouvelles dispositions dès cette année
Le livret personnel de compétence (LPC) est clairement simplifié par un texte ministériel. Les équipes doivent demander l'application de ce texte dès cette année.

Les évaluations nationales CE1 et CM2 seront laissées à la libre initiative des enseignants des écoles et ne donneront pas lieu à remontée des résultats. Elles ne donneront donc pas lieu à la prime non plus. (L'ouverture de discussions sur une  indemnité pour tous les PE devient urgente.)
Nouveaux dispositifs pour l'an prochain
Les 108h seront modifiées dès la rentrée. Principal changement : les 60h d'aide personnalisée deviennent 36h d'activités pédagogiques complémentaires (1h par semaine d'aide ou d'activités liées au projet d'école) et 24h de concertation supplémentaires. Les 18h d'animation pédagogiques (pas toujours programmées dans nos écoles) passent à 9h plus 9h de formation continue (tout ou partie à distance sur supports numériques). L'Agence doit publier une note de cadrage prochainement.

L'année 2013-2014 est définie par la circulaire de rentrée comme une année de transition : des orientations sont données, les mises en oeuvre restent à définir.

Nouveauté pour plus tard ?
Les rythmes scolaires doivent être modifiés en 2013 ou en 2014. Pas de nouvelle de l'AEFE à ce jour. On imagine facilement que s'il y a du nouveau, ce ne sera donc qu'en 2014, et cela dépendra des dérogations qu'elle obtiendra (actuellement, jusqu'à 2h élève en plus). 

Des nouveaux programmes doivent être pensés, d'où la création du Conseil Supérieur des Programmes qui doit réécrire les programmes scolaires dans leur ensemble d'ici 2015.  Les programmes de 2008 ont toujours été très contestés, avec raisons. Le Livret personnel de compétence qui les accompagne également.


République Centrafricaine et Libye : point d'information au 2 mai
(communication de l'AEFE)
République centrafricaine :

A la suite des événements de mars 2013, le lycée Charles de Gaulle de Bangui avait fermé ses portes durant plusieurs jours. Une fois son périmètre sécurisé par les forces militaires françaises, l’établissement avait rouvert le jeudi 4 avril pour les classes de Terminale et de Première, puis pour les classes de Seconde et de Troisième le 9 avril. Les autres niveaux restent fermés à ce stade et pourraient le demeurer jusqu’à l’année scolaire prochaine.

Pour les classes de Troisième à Terminale incluses, les effectifs actuels s’établissent à 104 élèves, dont 39 Français (17 binationaux) et 54 Centrafricains. 141 élèves étaient inscrits en septembre 2012.

Durant ces congés de printemps, l'ensemble des personnels AEFE sont actuellement hors de République Centrafricaine. La reprise des cours de la Troisième à la Terminale est prévue pour le lundi 13 mai. L'AEFE souhaite organiser au mieux la reprise de ces enseignements ainsi que la passation des épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat. Concernant les niveaux d’enseignement fermés, l’AEFE a pris contact avec le CNED dans la perspective d’une offre CNED activable en juin pour les semaines d’été visant à permettre aux élèves de consolider et maintenir leurs acquis scolaires.
 
L'Association des Parents d’Elèves (APE) procède actuellement à une reconfiguration de l'équipe administrative et de service du lycée, en vue d’une réduction des effectifs actuels.
Le SNUipp exige le maintien des salaires des recrutés locaux jusqu'en septembre, l'AEFE doit verser une aide exceptionnelle à l'établissement afin de tenir compte de la situation locale.  D'autre part, nous demandons le gel des postes de détachés jusqu'en septembre (y compris les 2 nouvelles créations) afin d'assurer une réouverture dans les meilleures conditions.


Libye :
 
Le lycée français de Tripoli avait été fermé mardi matin 23 avril, jour de l'attentat qui avait visé l'ambassade de France.  Les congés scolaires de printemps ont commencé deux jours plus tard et l’établissement est donc fermé jusqu’à la rentrée (réouverture prévue dimanche 12 mai). Des conditions très strictes ont été définies par le poste diplomatique auprès des autorités libyennes afin que la réouverture du dispositif de coopération (dont fait partie le lycée français) puisse être envisagée.  Le poste diplomatique attendra que les mesures demandées, incluant une présence permanente de la police, soient réalisées avant de prendre l’éventuelle décision de reprise des cours.

Compte rendu du CHSCT de l'AEFE du 2 avril 2013
   
A l'ordre du jour :
1)    Demande de modification de l’ordre du jour par les représentants du personnel.
2)    Convention médicale AEFE/MAE
3)    Document unique du site nantais de l’AEFE.
4)    Compte rendu de la visite du site nantais de l’AEFE par une délégation du CHSCT
5)    Compte rendu de l’avancée des travaux sur les risques psychosociaux concernant le site nantais de l’AEFE.


Recrutement en écoles européennes 2013

  •  Dossier téléchargeable sur internet : CLIQUEZ ICI
  •  La date limite d’envoi du dossier au bureau DGRH B2-4 est fixée le 17 mai 2013
  •  Pour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris courant juin  2013
  •  Commission de recrutement :  juin 2013
  •  Informations sur le recrutement en écoles Européennes

STAGE SYNDICAL DU SNUIPP HDF  
INSCRIVEZ-VOUS !
du 20 au 22 août 2013 - PARIS

Le stage annuel Hors de France aura lieu du 20 au 22 août 2013 au FIAP Jean Monnet, à proximité du siège national du SNUipp à Paris.  Il est ouvert à tous les responsables, militants, correspondants et adhérents du SNUipp. Nous attendons toutes vos suggestions sur les thèmes que vous souhaitez aborder au cours du stage.
Lire l'article
Complétez la fiche d'inscription dès maintenant ! (à nous retourner le plus rapidement possible à hdf@snuipp.fr)


Le réseau dans l'action !
Mauritanie : plus de 80% de grévistes le 15 avril dernier, jour de la visite du Ministre Fabius dans le pays
Le SNUipp et le SNES ont été reçus le 16 avril par le Ministre et son directeur de cabinet.
Alors que les conditions de vie restent difficiles (conflit au Mali), les personnels demandent à recevoir les mêmes avantages que leurs collègues du Niger et du Mali (résidents et recrutés locaux).

Le Lycée français d'Agadir dans la presse marocaine : "remue-ménage dans le système de l’enseignement français au Maroc "   Lire l'article

Tunisie : le mouvement continue !
Le SNES-Tunisie et le Snuipp-Tunisie ne siégeront plus aux instances des établissements français en Tunisie, jusqu’à nouvel ordre. Ils souhaitent protester contre le manque de considération des personnels enseignants mobilisés depuis plusieurs mois, aussi bien sur leurs justes revendications (ISVL et augmentation des enseignants en contrat local) que sur le traitement qui leur est réservé dans l’organisation du dialogue. D'autre part, la FSU proposera aux collègues la poursuite de la rétention des notes, le non déroulement des épreuves blanches (bac, brevet), un préavis de grève pour tout le mois de juin.

Madagascar : mobilisation massive à Tuléar !
Le 15 avril dernier les personnels de l'établissement de Tuléar se sont mis en grève à plus de 80% (maternelle, primaire, collège et administratif).
Ils dénoncent les baisses drastiques d’exonération d’écolages pour les personnels en recrutement local (passage de 90% à 30% d'exonération !) et l’absence de propositions alternatives. La déscolarisation  des enfants des  personnels concernés est intolérable, l'AEFE  doit revenir sur cette mesure inique qui touchera à terme plusieurs établissements sur l'île.

NOTATION ADMINISTRATIVE : campagne 2013 (AEFE-MLF)

 La note administrative sert à apprécier «la manière de servir » auprès de l’organisme de détachement. Elle ne doit faire aucune référence au domaine pédagogique. Elle est validée par la directrice de l’AEFE ou le directeur général de la MLF, qui a le pouvoir de notation, sur proposition de l’administration locale (chef d’établissement, conseiller culturel …).
En France, les enseignants des écoles n’ont pas de note administrative, contrairement aux collègues du second degré. La note administrative n’existe pour eux que durant la période de détachement. Dès leur retour en France, cette note administrative disparaît complètement de leur dossier. L'AEFE conseille d’éviter une baisse de note « sauf si celle-ci se justifie par une modification de comportement ».
En tout état de cause, une baisse de note est une sanction et doit donc être pleinement motivée. Les notes chiffrées et les appréciations doivent être communiquées aux intéressés avant l’envoi à l’Agence. Chaque agent certifie en avoir pris connaissance en signant la fiche remise. Cette signature ne signifie pas que l’on est d’accord, mais seulement qu’on a pris connaissance du document.

Comment contester sa notation administrative à l'AEFE  ?


Si l’on veut contester la note ou l’appréciation, il vaut mieux le mentionner sur cette fiche.
L’agent doit faire un recours gracieux  auprès du notateur dans un premier temps (dans un délai de 10 jours à partir de la remise de l'appréciation), puis saisir expressément par la voie hiérarchique la CCPL si le différend persiste (la CCPLA doit être réunie au plus tard le 30 juin). Contactez alors les commissaires paritaires du SNUIPP présents en CCPLA.
Si la CCPL n’arrive pas à résoudre le différend,  le collègue peut saisir, par la voie hiérarchique, la directrice de l’Agence (dans les 10 jours qui suivent la notification écrite du président de la CCPLA). La CCPCA est alors consultée lors du premier trimestre de l'année scolaire suivante.
Contactez alors les commissaires paritaires du SNUIPP hors de France qui défendront votre dossier. Le SNUIPP est majoritaire dans la plupart des CCPLA et  en CCPC C (PE-instituteurs) avec 3/5 sièges.

Campagne de notation administrative à la MLF
Suite aux interventions répétées de la FSU au siège de la MLF à Paris, il est désormais possible de contester la notation administrative directement auprès de la MLF.
Lire la procédure pour la MLF

POUR LA DEFENSE DE TOUS LES PERSONNELS :
ADHEREZ AU SNUIPP HORS DE FRANCE !

CALENDRIER DU SNUIPP Hors de France -  mars/août 2013

du 24 avril au 3 mai : tournée syndicale  au MEXIQUE ( Mexico et Guadalajara)
14 mai :
groupe de travail sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger
Du 15 au 17 mai : stage "cône Sud" en Argentine à Buenos Aires avec des collègues d'Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l'Uruguay et du Chili.

28 mai : 2ème CAPN de l'année
10 au 14 juin : congrès national du SNUipp à St Malo
19 juin : CCPC à Paris
STAGE Hors de France à Paris les 20, 21 et 22 août 2013

Le calendrier des opérations administratives de l'année 2012-2013
Mutation interne, temps partiel, renouvellement de détachement, réintégration, prolongation de mission des expatriés pour 2014/2015, retraite,  notation administrative, permutations...tout savoir, les dates à retenir !
Lire l'article

RECRUTEMENT -  PARTIR EN 2013
Calendrier du recrutement et informations pratiques
La liste des postes de résidents - recrutement rentrée 2013
Consultez la liste des postes
Consultez le calendrier du recrutement

Lu au BO        
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PRATIQUE (pour les collègues syndiqués)

                                                - RETRAITE DES DETACHES : soyez vigilants !                                                    
Si vous avez plus de 45 ans, le Service des retraites de l'Etat, Droit à l'information retraite, vous a peut-être envoyé un document à "caractère indicatif et provisoire"...attention aux erreurs !     

Le Secteur Hors de France recense actuellement toutes les situations afin d'agir directement auprès de ce service...  
  
 télécharger la fiche du HDF         à renvoyer rapidement à hdf@snuipp.fr

- Formulaire à compléter : contrôle syndical pour les PROMOTIONS 2013


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