Promos
Hors classe : le barème 2016
10 mars 2016
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La note de service concernant l’accès à la hors classe des Professeurs des écoles a été publiée. Les principes et les éléments du barème.

L’accès à la hors classe

Tous les professeurs des écoles de classe normale ayant atteint le 7ème échelon sont théoriquement promouvables, mais concrètement les promotions concernent essentiellement pour l’instant les PE aux 10ème ou 11ème échelon de la classe normale, compte tenu du ratio actuel. Ils doivent se trouver en position d’activité (y compris CLM, CLD ou congé de formation professionnelle), de détachement ou mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme ou en congé parental.

Pour le SNUipp-FSU, tous les enseignants des écoles doivent pouvoir accéder à l’indice terminal de la hors classe en fin de carrière. Il propose que l’avancement dans la carrière se fasse à un rythme unique pour toutes et tous, correspondant à celui du grand choix actuel.

La liste des promus est arrêtée après consultation des capd, compte-tenu d’un ratio promus/promouvables arrêté par le ministère. Le ratio 2016 qui détermine les possibilités de promotion départementales est de 5% (contre 4,5 % en 2015).

N’ hésitez pas à consulter votre section départementale SNUipp-FSU pour connaître la date de la capd et les éléments de barème vous concernant.

Lire :
- la note de service au BOEN

Les modalités de reclassement à la hors classe

Le reclassement se fait à l’échelon de la hors classe comportant l’indice immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté de l’échelon de la classe normale, dans la limite d’un échelon.

Exemple : PE au 11ème échelon, indice 658 : le reclassement se fait à l’échelon 5, indice 695 avec conservation de l’ancienneté dans le 11ème échelon PE.

Éléments du barème :

Points d’échelon

2 points par échelon, les promotions acquises jusqu’au 31 août 2016 sont prises en compte.
Exemple : échelon 10 = 2x10 = 20 points.

Note pédagogique

La note (x1) connue avant le 31/12/2015 est prise en compte (avec une actualisation le cas échéant, si la note est ancienne).

Points éducation prioritaire

Pour 2016, cette bonification (1 point pour les REP et 2 points pour les REP+ et écoles relevant de l’arrêté de 2001) est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins trois ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 3 années, sont pris en compte :

les services en position d’activité. Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.

Titulaires remplaçants en éducation prioritaire
les services effectués de manière effective et continue dans l’école ou l’établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement (REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).

RASED en éducation prioritaire
l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

Dispositions transitoires en cas de changement de classement de l’école
Les personnels ayant exercé leurs fonctions pendant trois ans au moins, dans une même école ou établissement classé au titre d’un des anciens dispositifs (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) voient leur ancienneté entièrement prise en compte dès lors que leur affectation est antérieure aux nouveaux classements de l’école (REP,REP+).

Les enseignants qui ont exercé dans une école ou un établissement classé en ZEP, RAR,RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015 et continuant d’exercer dans le même établissement conservent leur droit à bénéficier de la bonification.

Les enseignants remplissant les conditions déclinées ci-dessus bénéficient de 2 points lorsqu’ils exercent dans une école/établissement classé en politique de la ville ou en REP+, 1 point en REP.

Impact des mesures de carte scolaire

- Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.

- Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

Point direction d’école

Les directrices et directeurs d’écoles ordinaires, ainsi que les directrices et directeurs d’école spécialisés nommés par liste d’aptitude bénéficient d’un point supplémentaire.

Point conseiller pédagogique

Les conseillères et conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF, bénéficient d’un point supplémentaire.