HCS en SEGPA, EREA et ULIS
HCS en SEGPA, EREA et ULIS : le SNUipp-FSU obtient la confirmation de leur versement
10 février 2015

Les enseignants en SEGPA, EREA et ULIS verront bien leurs heures de coordination et synthèse rémunérées en tant qu’heures supplémentaires effectives. C’est ce que précise, suite à l’intervention du SNUipp-FSU, une circulaire ministérielle à paraître. Décryptage

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU auprès du cabinet de la ministre, un projet de circulaire mettant en œuvre les indemnités de missions particulières (IMP) spécifie que les heures de coordination et de synthèse restent rémunérées en HSE (heures supplémentaires effectives) et ne sont donc pas confondues avec ce nouveau dispositif indemnitaire des enseignants du second degré.

Extrait :

Le projet de texte indique qu’ « en revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. »

Ces précisions sont importantes pour les enseignants concernés, car faute de textes clairs sur le sujet, la rémunération des heures de coordination et synthèse était de plus en plus menacée (60 % des personnels seulement en bénéficiaient, selon le ministère).

Le SNUipp poursuit par ailleurs ses interventions pour une remise à plat des obligations réglementaires de service des enseignants en établissements et services spécialisés.

Enfin, un projet de circulaire ministérielle sur les SEGPA est toujours en attente, les travaux sont actuellement reportés afin de les inscrire selon le ministère dans la réflexion plus large sur le collège. Le SNUipp-FSU intervient pour que les discussions reprennent au plus vite.