Communiqué de presse commun SNPI-SNUipp
Fausse note de l’application MOSART : Nous ne voulons pas l’établissement de liste de grévistes
7 octobre 2010

Communiqué de presse SNPI- FSU et du SNUipp-FSU en date du 5 octobre 2010 relatif à l’application MOSART 2

Progressivement, l’application MOSART 2 est mise en place dans le premier degré. Elle a pour objectif principal d’accélérer les retenues de salaires afférentes à un mouvement de grève.

A la suite d’un mouvement de grève et afin de renseigner l’administration au sujet des grévistes, l’inspecteur de circonscription (IEN) établit avec l’application une liste des enseignants de l’école qu’il transmet au directeur. Celle-ci doit faire l’objet d’un émargement individuel. Cette liste permet ensuite à l’IEN de cocher, dans l’application, les enseignants n’ayant pas assuré leur service (qu’ils l’aient dit clairement, ou qu’ils se soient abstenus de répondre, généralement en suivant les consignes syndicales). L’IEN envoie ces informations aux services de l’IA pour un retrait de salaire rapide.

Sous couvert de saisie des absences pour services non fait, il s’agit d’établir des listes de grévistes, ce qui n’est pas acceptable. D’un point de vue technique, il n’est, de plus, pas possible aux IEN de connaître précisément les affectations de certains personnels sur leur circonscription au jour le jour (Brigade Départementale, BD Formation Continue...) ou la position particulière de chaque enseignant au jour J (congés divers, stage...)

Sans contester le principe d’une retenue de salaire relatif à la grève, le SNUIPP et le SNPI tiennent à réaffirmer :
- Qu’ils sont résolument contre l’établissement de listes de grévistes ;
- Que les engagements sociaux des personnels ne concernent en rien la relation professionnelle pédagogique entre les enseignants des écoles primaires et l’inspection de circonscription.
- Que la circonscription du premier degré ne peut être assimilée à un EPLE pour ce qui concerne la gestion des enseignants. En conséquence, ils restent attachés au principe d’une déclaration individuelle adressée à l’agent qui la renvoie à l’Inspection académique.

Ils demandent au ministre de retirer la procédure impliquant l’engagement personnel de l’IEN CCPD comme celui des directeurs d’école dans l’application MOSART 2 relative à la participation éventuelle des professeurs des écoles et instituteurs à un mouvement de grève, et le retour au principe de la déclaration individuelle directe auprès de l’IA et de ses services des affaires financières.

Paris, le 5 octobre 2010