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Exeat-Ineat : c’est en ce moment
10 avril 2013
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Après les très mauvais résultats des permutations, c’est maintenant que de très nombreux enseignants des écoles constituent leurs dossiers de participation aux exeat-ineat. Tout ce qu’il faut savoir.

Les exeat-ineat permettent de résoudre des situations particulières de rapprochement de conjoints non-satisfaites ou inconnues au moment de la phase informatisée, de mutation du conjoint et de situations de handicap (de l’enseignant, de son conjoint ou d’un enfant reconnu handicapé ou gravement malade). Le SNUipp-FSU a demandé au ministre de l’éducation nationale de faciliter ce mouvement complémentaire et de donner des directives claires afin de régler dès maintenant les situations humaines les plus difficiles ; la phase d’ineat-exeat doit être effective et permettre de satisfaire les demandes du plus grand nombre de collègues. Pour l’heure, le ministère s’est adressé à chacun des DASEN pour appeler leur attention sur la situation des enseignants relevant d’une situation liée au handicap et n’ayant pas obtenu satisfaction à la phase informatisée.

Vous trouverez ci-dessous des informations concrètes sur cette phase afin de vous aider au mieux dans votre démarche. N’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU pour toutes informations complémentaires.

Dates des CAPD Exeat-ineat

Les exeat-ineat sont traités en CAPD, dans chaque département, entre mai et juin. Vous trouverez ci-dessous, un tableau recensant les dates auxquelles se réuniront les commissions administratives paritaires départementales (CAPD), ainsi qu’un lien le cas échéant vers la circulaire départementale des inspections académiques.

Ce tableau sera actualisé au fur et à mesure des remontées d’informations.

N° du départementDate CAPD des Ineat/Exeatlien de téléchargement de la Circulaire
01 25 juin Circulaire
02 7 juin Circulaire
03 17 mai Circulaire
04 31 mai Circulaire
05 4 juillet Circulaire
06 1er juillet Circulaire
07 30 mai Circulaire
08
09
10 1er juillet
11 02 juillet Circulaire
12 31 mai Circulaire
13 31 mai Circulaire
14 06 juin Circulaire
16 17 mai Circulaire
17 17 mai Circulaire
18 7 juin Circulaire
19 06 juin Circulaire
2A
2B 3 juin Circulaire
21 4 juillet
22 6 mai Circulaire
23  ? Circulaire
24 31 mai Circulaire
25 Circulaire
26 14 juin Circulaire
27 30 mai Circulaire
28 2 juillet Circulaire
29
30
31 21 mai Circulaire
32
33 4 juillet
34 6 mai Circulaire
35 4 juillet Circulaire
36
37 Circulaire
38 18 juin Circulaire
39 21 mai
40 15 mai Circulaire
41
42 20 juin Circulaire
43 28 juin Circulaire
44
45 25 juin Circulaire
46
47 10 mai Circulaire
48 13 mai Circulaire
49 31 mai Circulaire
50 21 mai Circulaire
51 16 mai Circulaire
52
53 13 mai Circulaire
54
55 25 juin Circulaire
56 30 mai Circulaire
57
58 17 mai Circulaire
59 25juinl Circulaire
60 2 juillet Circulaire
61 12 juin Circulaire
62 2 mai Circulaire
63 27 juin Circulaire
64 26 juin Circulaire
65  ? Circulaire
66 2 juillet Circulaire
67
68 27 juin
69 06 juin Circulaire
70
71 6 ou 7 juin Circulaire
72 25 juin Circulaire
73 20 mai Circulaire
74 28 mai Circulaire
75 15 mai Circulaire
76
77 06 juin Circulaire
78 21 juin Circulaire
79
80 24 juin
81 28 mai pas de circulaire prévue
82 22 mai aucune Circulaire à ce jour, voir le site du SNUipp 82 :
83 1er juillet Circulaire
84 24 mai Circulaire
85 15 mai Circulaire
86 5 juillet Circulaire
87 30 mai Voir le site du SNUipp 87
88 28 juin Circulaire
89 28 mai Circulaire
90 27 juin
91 6 juin Circulaire
92 25 juin Circulaire
93 03 juin Circulaire
94
95
971 31 mai Circulaire
972 fin juin
973 02 mai Circulaire
974 Circulaire

Dépôt des demandes

La demande d’exeat (autorisation de sortie) doit être effectuée, par la voie hiérarchique, auprès du DA-SEN du département d’exercice, accompagnée de la demande d’ineat (autorisation d’entrée) destinée au DA-SEN du ou des départements sollicités. Il convient de préciser la raison qui motive la demande (rapprochement de conjoints, situation médicale...) et de joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint. Les élus du personnel du SNUipp-FSU sont, dans chaque département, à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Pensez à leur adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat ; vous pouvez également contacter les élus du SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.