Enseignants spécialisés : le ministère ouvre le dossier
11 mars 2014

Le ministère envisage une remise à plat du régime indemnitaire et des obligations de service des enseignants spécialisés est sur la table. Un groupe de travail devrait se tenir début avril, en réponse aux demandes du SNUipp-FSU qui n’a cessé d’alerter sur la dégradation de leur situation ces dernières années.

Un état des lieux préoccupant

Si, en raison de leurs missions particulières, les enseignants spécialisés bénéficient de conditions particulières d’exercice (obligations de services, heures de coordination et de synthèse, indemnités ou bonification indiciaire...) au fil du temps, le « différentiel » avec les enseignants des classes ordinaires s’est cependant réduit. Et si ces derniers ont vu la prise en compte d’un certain nombre de missions et d’évolutions du métier, les enseignants spécialisés, et particulièrement ceux des établissements et services, ont plutôt été soumis à une dégradation de leurs conditions d’exercice. Ainsi, les enseignants de SEGPA et d’ULIS tout comme les enseignants référents sont privés d’ISAE. Les enseignants des établissements et services spécialisés ne perçoivent pas d’indemnité spécifique et les heures de coordination et de synthèse ne sont pas toujours rémunérées. Sans parler des obligations de service à géométrie variable ou de l’indigence des frais de déplacement.

Le SNUipp-FSU revendique donc la mise à plat de ces conditions de travail et de rémunération qui reposent pour partie sur des textes anciens et contradictoires, avec des interprétations différentes sur le terrain, selon les départements, les circonscriptions, les établissements.

Les pistes ouvertes par le ministère

Lors d’une réunion de travail avec le SNUipp, le ministère a avancé quelques pistes.

SEGPA, EREA et ULIS
- les heures de coordination et de synthèse (HSC) pourraient être incluses dans une indemnité spécifique ou de fonction particulière.
Pour le SNUipp-FSU, cela doit se faire sur une hypothèse « haute » de deux HCS hebdomadaires dont le montant doit être revalorisé.

- les obligations réglementaires de service des enseignants de ces structures pourraient être inscrites dans le nouveau décret concernant ceux exerçant dans le second degré. L’avantage serait de consolider ces ORS qui ne dépendraient plus d’une simple circulaire et de permettre l’application des mesures de pondération pour les SEGPA implantées dans les REP+ (1h = 1,1h).
Le SNUipp a rappelé que sa revendication restait celle d’un service à 18h de présence devant élèves pour ces collègues.

Enseignants exerçant dans les établissements et services spécialisés (ESMS)
- leurs obligations de service pourraient être harmonisées à 24 heures devant élèves.
Le SNUipp rappelle qu’un certain nombre d’enseignants étaient déjà à 24 heures devant élèves avant les décrets de 2008. Il demande que l’on tienne compte, comme le stipulent actuellement les textes, du niveau d’enseignement des élèves (élèves relevant d’un enseignement général de premier cycle du second degré ou d’un enseignement pré-professionnel).

Responsables locaux d’enseignement
- la situation de ces personnels exerçant en milieu pénitentiaire pourrait être revue, sans plus de précisions à ce jour.
C’est une demande encore très forte qui avait fait l’objet de plusieurs actions de ces enseignants. Une première rencontre avec le ministère il y a deux ans avait débouché sur la promesse d’un groupe de travail…qui n’a jamais vu le jour.

Occasion à saisir

Ces propositions feront l’objet d’un document écrit qui sera soumis à discussion début avril. Si certaines pistes constituent des avancées, plusieurs points doivent encore être précisés (montant des indemnités, situations spécifiques...) Le SNUipp-FSU a par ailleurs demandé que la situation des coordonnateurs pédagogiques, qui assument leurs charges sans aucune reconnaissance officielle soit examinée dans le cadre de ce groupe de travail. Il rappelle ses revendications d’un alignement de l’ISAE sur l’ISOE, qui soit versée à tous et d’une prise en compte des missions spécifiques en termes de décharge d’enseignement et de reconnaissance des fonctions.