Journée de réflexion
ESMS : une journée pour réfléchir et agir
10 décembre 2015

Faire un état des lieux du fonctionnement des établissements médico-sociaux et de santé (ESMS), préparer les négociations à venir sur les conditions de travail des enseignants spécialisés et des coordonnateurs, c’était les objectifs d’une journée de réflexion organisée par le SNUipp-FSU en présence de Martine Caraglio, co-auteure d’un rapport sur les ESMS dont elle a présenté les conclusions .

Le 9 décembre, le SNUipp-FSU a rassemblé plus de 70 enseignantes et enseignants exerçant en établissement médico-social et de santé (ESMS) pour une journée de réflexion sur la place des unités d’enseignement au sein d’une école qui se veut inclusive, mais aussi sur les questions des obligations réglementaires de service (ORS) et du régime indemnitaire des personnels exerçant dans ces structures.

Dans une enquête auprès de plus de 300 enseignants spécialisés, réalisée par le syndicat à l’occasion de cette journée, 44 % des répondants jugent que les propositions actuelles du ministère sur les ORS et les indemnités dégradent leur situation. 31 % pensent qu’elles l’améliorent et 25 % qu’elles n’apportent aucun changement. Une illustration de l’extrême diversité des situations sur le terrain.

Des propositions insuffisantes

Le ministère propose en effet de fixer les obligations de service à 24+3 heures pour tous quelque soit le niveau de classe. Une harmonisation qui ne prend pas en compte les spécificités de certains postes dans les établissements. Il envisage d’autre part, de remplacer le paiement des heures de coordination et de synthèse (HCS) par une indemnité de fonctions particulières de 1 500 euros. Problème : l’indemnité actuelle de 834 euros serait également supprimée. Au final, 666 euros de plus, mais une perte pour plus de la moitié des enseignants d’ESMS qui touchaient jusqu’à présent de 870 à 1 540 euros pour une ou deux HCS.

Pour le SNUipp-FSU, ces projets ne sont pas donc pas acceptables en l’état. Dans les prochains groupes de travail, le syndicat se servira des enseignements de cette journée pour demander la reconnaissance et l’amélioration de la situation des enseignants et des coordonnateurs des ESMS.

Lire aussi :

- Les résultats de l’enquête ESMS
- Le dossier d’information complet


« Accompagner le parcours de formation de chaque élève »

3 questions à Martine Caraglio, co-auteure d’un rapport sur les ESMS.

Martine Caraglio est Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Elle a rédigé avec Olivier Wickers, François Chieze, Jean‐Louis Daumas, Jean‐Pierre Delaubier et Gilles Pétreault, un rapport sur les ESMS, paru en décembre 2014.

Votre rapport critique certains aspects du fonctionnement des unités d’enseignement (UE) au sein des ESMS ?

D’abord, le rapport interroge l’orientation des élèves. Les profils sont parfois très proches, notamment pour la catégorie " troubles des fonctions cognitives". Et il y a peu de différences entre certains enfants orientés en ULIS et d’autres en ESMS. Ensuite l’orientation en établissement n’implique pas une affectation en classe et la scolarisation n’est donc pas garantie comme la loi le demande. Quand elle existe, le temps scolaire et les contenus d’enseignement sont souvent insuffisants. Enfin, nous avons pointé une trop faible externalisation et la présence quasi exclusive d’enseignants du premier degré même en charge d’élèves de 14 ou 15 ans avec des capacités importantes d’apprentissage.

Comment comprendre cette volonté de « passer d’une logique de structure à une logique de trajectoire » ?

Nous étions dans une logique de structure avec des établissements sous une double tutelle installant un milieu protégé pour des élèves qu’on jugeait incapables de suivre une scolarité ailleurs. C’est notre histoire et cela a été positif mais les lois de 2005 et de 2013 ont changé le paradigme. Dans une démarche inclusive, il ne s’agit plus de « scolariser » les jeunes accueillis dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais d’accompagner le parcours de formation de chaque élève jusqu’à l’inclusion professionnelle. Cela modifie la manière d’appréhender les contenus comme les modalités d’enseignement. On doit les adapter aux besoins qui sont différents selon les élèves et selon les moments.

Comment travailler à ces changements ?

Il faut faire en sorte que chaque élève bénéficie d’un vrai projet personnalisé de scolarisation (PPS), c’est-à-dire d’une feuille de route qui dessine un parcours possible et souhaitable en précisant les exigences et les modalités de scolarisation. Il faut aussi se servir des conventions constitutives pour transformer le fonctionnement des UE. Du côté des enseignants, il existe encore deux cultures qui doivent se rapprocher, celle du milieu spécialisé qui croit protéger et celle de milieu ordinaire qui ne sait pas forcément accueillir. On ne pourra pas faire les uns sans les autres.

Lire aussi :

- Le rapport "Les unités d’enseignement dans les établissements médicaux-sociaux et de santé : d’une logique de structure à une logique de trajectoire."