Suite au groupe de travail du 3 décembre
Des réécritures, mais pas encore satisfaisantes
9 décembre 2013

Suite aux interventions du SNUipp-FSU lors du groupe de travail CP du 3 décembre, la dernière version des fiches métiers prend en compte certaines propositions mais d’autres points restent encore insuffisantes : modalités de recrutement, temps de travail et perspectives de carrière.

Recrutement (fiche 1)

Malgré la suppression d’un « recrutement dans le cadre d’un poste à profil » (1ère version), le texte maintient le profilage de l’affectation avec l’objectif de « choisir pour un poste de conseiller pédagogique le candidat correspondant le mieux aux exigences du poste ». Le SNUipp-FSU demande que l’affectation se fasse après consultation des instances compétentes, à partir d’une liste de candidats sur des postes spécifiques.

Temps de travail (fiche 1)

Si la référence aux 1607h est abandonnée, la fiche métier reste dans le flou en parlant de « temps de travail arrêté dans la fonction publique » et non 36 semaines qui correspondent au temps réglementaire de service des PE. Pour le SNUipp-FSU, l’ajout de 2 semaines de services de vacances, sans mentionner des possibilités de récupération, modifie le temps de service des CP. Si la référence aux 36 semaines avec une possibilité de modulation de plus ou moins 2 semaines (une avant la rentrée et une avant la sortie) doit être gardée, le SNUipp-FSU continue d’intervenir pour que le temps de travail de référence du conseiller pédagogique soit de 36 semaines et puisse être modulé de deux semaines supplémentaires durant les vacances scolaires tout en permettant des possibilités de récupération.

Frais de déplacement (fiche 2)

Le SNUipp-FSU demande que les frais de déplacement des CP, non abordée dans la fiche métier, soit traitée dans le cadre des perspectives de revalorisation. Les frais de déplacement doivent être comptabilisés et indemnisés pour permettre aux CP d’exercer leur missions.

CPD-EPS (fiche 2)

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le ministère confirme que les CPD-EPS sont maintenus. Ils restent dans leur situation, mais ils sont CP avant d’être professeurs d’EPS. Une réécriture du décret qui les concerne leur permettra d’entrer dans la dénomination générale des CP. Par ailleurs, leur indemnité de fonction sera alignée sur la revalorisation de l’indemnité des CP (soit une augmentation de 71 euros par rapport à leur Indemnité de Fonction Particulière)

Valorisation de la fonction (fiche 2)

Le SNUipp-FSU est intervenu pour que les CPC obtiennent une revalorisation substantielle. Dès le premier groupe de travail le ministère a annoncé qu’un effort serait fait pour les CPC mais que le cadre budgétaire ne permettrait pas un alignement sur les indemnités de directeurs. Au second groupe de travail, le syndicat est intervenu pour que les indemnités des CP (avec une même dénomination pour tous) ne soient pas en dessous de celles des CPD-EPS (essentiellement issus du second degré). Le ministère prévoit une augmentation pour les CPC et les CPD en portant les indemnités à environ 2500€ contre environ 1500€ actuellement. Si le ministère a chiffré cette augmentation (3,6 millions d’euros), il n’a en revanche pas déterminé sa nature : indemnitaire ou bonification indiciaire ? Le ministère envisage en effet deux possibilités : soit par augmentation du nombre de point de NBI, soit par maintien de la NBI et ajout d’une indemnité spécifique. Le SNUipp-FSU est intervenu pour cette 2ème proposition soit retenue.

Par ailleurs, il a demandé qu’à certification égale les PEMF soient alignés sur les CP. Ce que le ministère n’envisage pas pour l’instant. Cet alignement permettrait pourtant de maintenir le passage d’une mission à l’autre allant dans les deux sens.

Amélioration des perspectives de carrière (fiche 3)

Pas de proposition nouvelle sur cette fiche qui prévoit seulement d’attribuer un point aux CP pour accéder à la hors classe et qui envisage l’accès au GRAF*, ce que le SNUipp-FSU dénonce comme étant des mesures ne permettant pas l’amélioration des carrières pour tous les CP.

A consulter :

- La fiche métier au 7 décembre

- Le groupe de travail du 3 décembre

*Le GRAF kézako ?

Le grade à accès fonctionnel (GRAF) est destiné aux fonctionnaires personnels exerçants sur des postes « à enjeux et à fortes responsabilités ». Il permet à une infime partie d’entre eux d’accéder, après avoir exercé un certain nombre d’années ce type de fonction et via le seul « mérite » reconnu par la hiérarchie, à ce grade et à la rémunération afférente. Ce grade est limité jusque ici à la « haute » fonction publique, par exemple dans l’éducation les conseillers ou chargés de mission auprès des recteurs peuvent y accéder.