Remplacement
Des clarifications sur le versement de l’ISSR
17 mars 2015

A l’occasion d’une audience au ministère de l’Education nationale, le SNUipp-FSU a évoqué plusieurs difficultés liées au versement de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) pour les personnels titulaires-remplaçants. Des clarifications ont été apportées.

Vérification mensuelle de ses frais kilométriques

Alors que sur le bulletin de salaire n’apparait qu’une ligne globale liée à l’ISSR, le syndicat a demandé que les enseignants concernés puissent disposer d’un relevé mensuel détaillant les remboursements des frais kilométriques.

- pour les services du ministère, l’édition d’un tel document est possible via l’application Aria. L’administration doit donc le fournir aux enseignants qui le demandent. La mise à disposition de l’état des frais auprès du titulaire remplaçant au début du mois suivant peut permettre à celui-ci de contester le montant des remboursements proposés auprès de son service gestionnaire. Le service gestionnaire pourra prendre en compte la réclamation avant envoi de l’état de frais à la trésorerie générale pour mise en paiement. C’est la démarche proposée par le ministère. Un rappel de cette procédure devrait faire l’objet d’une note du ministère adressée aux Inspections académiques.

Perte de l’ISSR sur un remplacement à l’année

L’affectation d’un remplaçant sur un poste qui devient vacant fait parfois l’objet d’une interprétation abusive des textes qui régissent le versement…ou non de l’ISSR dans certains départements.

- Or, le ministère a bien confirmé au SNUipp-FSU que seuls les personnels affectés sur un même remplacement dès le jour de la rentrée, et pour la durée de l’année ne bénéficient plus de l’ISSR. Dans ce cas néanmoins, les personnels doivent percevoir les frais de déplacement et de repas s’ils en remplissent les conditions.

Précisions :
En cas de reconduction d’un remplacement d’un même enseignant sur l’année, la dernière période de remplacement s’étendant jusqu’à la fin de l’année n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR. Dès lors que l’ISSR n’est plus versée, le remplaçant peut prétendre aux frais de déplacements et de repas.

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif

Tant qu’un remplacement est effectué dans une école distincte de celle du rattachement administratif, et même si celle-ci est dans le même groupe scolaire, l’ISSR est bien due. Le logiciel de calcul kilométrique est paramétré à cet effet.

L’ISSR doit être revalorisée

Pour le SNUipp-FSU, toutes ces précisions sont importantes pour que soient mieux respectés les droits des quelque 24 000 enseignants des écoles effectuant au quotidien ces missions de remplacement qui se sont d’ailleurs complexifiées avec la réforme des rythmes imposant des durée de journées différentes. Il demande par ailleurs que le montant de l’ISSR soit revalorisé, notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple, le prix de l’essence a lui augmenté.