Projet de réforme des retraites
Départs avant 2020, nombre de trimestres et taux de décote
3 septembre 2010

Avec la modification de l’âge d’ouverture des droits, il faut prendre en compte le nombre de trimestres (devant être cotisés) correspondant ainsi que le nouveau taux de décote. Pour ceux qui prendront leur retraite après 2020, l’objectif est 42 ans de cotisation et un taux de décote de 1,25%.

Avec le projet de réforme, l’année d’ouverture des droits change. En conséquence, les paramètres de calcul de la pension deviennent ceux de la nouvelle année d’ouverture des droits. Sont ainsi modifiés le nombre de trimestres qui doivent avoir été cotisés ainsi que le taux de la décote.

Rappel  : A partir de l’âge d’ouverture des droits, le fonctionnaire peut « prendre sa retraite ». Pour que sa pension soit complète, il doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. S’il en manque, il subit une pénalité par trimestre manquant, la décote.

datedurée en annéesdurée en trimestrestaux de décote par trimestre manquant
2010 40,5 162 0,625%
2011 40,75 163 0,75%
2012 41 164 0,875%
2013 41 164 1%
2014 41,25 164 1,125%
2015 41,25 165 1,25%
2016 41,25 165 1,25%
2017 41,25 166 1,25%
2018 41,5 166 1,25%
2019 41,5 166 1,25%
2020 41,5 166 1,25%

A partir de 2013, ces données sont des projections réalisées sur la base des travaux de l’Insee. Elles seront précisées par décret à partir de décembre 2010.

La durée d’assurance comprend l’ensemble de la durée des services, des bonifications et des services effectués ailleurs.

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