Moins de 3 ans : connaître les conditions nationales pour les faire respecter
24 mai 2016

Pour le SNUipp-FSU, la scolarisation des tout-petits n’est pas une course aux chiffres pour afficher vaille que vaille une hausse des moins de 3 ans à l’école. Il y faut des conditions particulières et exigeantes.

En cette période de finalisation des mesures de carte scolaire, des ouvertures de postes pour la scolarisation des moins de 3 ans sont proposées par les DASEN. C’est une bonne nouvelle. Sauf que parfois, l’implantation de ces postes semble relever davantage du « forcing » que du projet concerté, surtout depuis que la ministre a demandé de passer à la vitesse supérieure en demandant notamment à la CAF de solliciter les parents.

Au SNUipp-FSU, on agit pour une scolarisation de qualité des tout-petits, et non pour une course aux chiffres qui consisterait à afficher vaille que vaille une hausse des moins de 3 ans à l’école.

Rappelons à cette occasion que pour être réussie et profitable aux jeunes enfants, l’Éducation nationale a défini des conditions particulières à cette scolarisation dans une circulaire de décembre 2012. Partout, nous demandons que ces conditions exigeantes et nécessaires soient respectées. Nous refusons que les moins de 3 ans servent de variable d’ajustement.

Ce que dit la circulaire

Un projet particulier :
«  Parce qu’elle concerne des “tout-petits” ayant des besoins spécifiques, cette scolarisation requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l’école maternelle. Elle nécessite donc un projet particulier ».

Un pilotage de l’Éducation nationale :
L’Éducation nationale pilote le dispositif et non les mairies ou la CAF. Les DASEN doivent « engager des discussions avec les collectivités territoriales pour s’assurer des conditions d’accueil à la mesure des besoins spécifiques des tout-petits ».

Des enseignants associés et formés :
Les équipes enseignantes sont parties prenantes du projet. « Les professeurs affectés recevront une formation complémentaire associant, autant que nécessaire, les personnels territoriaux ».

Trois modalités de scolarisation possible :
- un accueil et une scolarisation dans une classe de l’école maternelle, spécifique et adaptée.
- un accueil et une scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans des classes de l’école maternelle comportant un ou plusieurs autres niveaux mais en veillant aux conditions spécifiques pour les moins de 3 ans.
- un accueil en milieu mixte, associant services de petite enfance et école, permet d’offrir du temps scolaire dans des dispositifs conçus localement.

Dans tous les cas, « le projet doit être explicitement accepté par la municipalité en raison des contraintes qu’il porte (présence régulière d’une ATSEM, aménagement de l’espace, matériel et jeux adaptés au jeune âge des enfants, rythmes spécifiques etc.) »

Quelques points incontournables à faire respecter pour une mise en œuvre adaptée aux besoins (Extraits des principes de références en annexe de la circulaire) :

- La possibilité d’un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant.
- La nécessité d’un local adapté, ou d’une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente.
- Un projet pédagogique présenté aux parents et définissant explicitement les modalités d’accueil.
- La possibilité d’assouplissement des horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi par rapport à ceux des autres classes, négociés avec les parents qui s’engagent à la respecter.
- Les enfants de moins de 3 ans comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de rentrée.
- L’organisation d’une formation qui concerne l’ensemble des membres de l’équipe d’école pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de 3 ans.
- La mise en place de formations pour les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions concernées par ces dispositifs, pour faciliter l’accompagnement des équipes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.

Autant d’exigences indispensables à la mise en œuvre d’un véritable projet de scolarisation pour les moins de 3 ans.

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