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Dans les COM : Conditions et statuts
13 septembre 2015

Les collectivités d’Outre-mer, ce sont : La Nouvelle Calédonie, La Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon

Plus autonomes par rapport à la métropole, et plutôt que par "territoires", on les désigne dorénavant par Collectivités d’outre-mer (COM). Les personnels qui souhaitent s’installer de façon permanente dans une COM peuvent demander leur intégration dans le cadre de la fonction publique territoriale. Cette intégration est à la discrétion du territoire concerné.

IMPORTANT

Les personnels recrutés en Nouvelle-Calédonie sont affectés pour la rentrée scolaire locale, au mois de février.

Durée du séjour

L’affectation est limitée à deux ans avec un seul renouvellement possible(Décrets 96-1026 et 96-1027). A St- Pierre et Miquelon, il n’y a pas de limitation de séjour.

Salaire, indemnités

- Pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française, le régime général est fixé par le décret 67-600 du 23 juillet 1967. La rémunération comprend le traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial. L’ensemble est multiplié par un coefficient de majoration. Actuellement, celui-ci est de 1,73 à 1,94 pour la Nouvelle-Calédonie, de 1,84 à 2,08 pour la Polynésie Française, 2,05 pour Wallis et Futuna. Une indemnité d’éloignement est également allouée au personnel recruté en France métropolitaine. Elle est payée en deux fractions égales, l’une au début du séjour, l’autre à la fin, et fixée en mois de traitement brut. Cette indemnité (Décret 96-1028 du 27/11/96 modifié par la loi 2001-616 du 13/07/01) équivaut actuellement à 5 mois (Nouvelle-Calédonie et Polynésie) et à 9 mois (Wallis et Futuna). Cette indemnité est majorée de 10% pour le conjoint et de 5% par enfant à charge.

- A Saint Pierre et Miquelon, la rémunération est la même que dans les DOM des Antilles (traitement brut x 1,40), et s’ajoute une indemnité spéciale compensatrice (environ 30 % du traitement net), ce qui conduit à une majoration du salaire net globale de 54%. L’ indemnité particulière de sujétion et d’installation versée aux fonctionnaires de l’État affectés en Guyane, à Saint Martin et en Guadeloupe s’applique dans les mêmes conditions : elle est égale à 6 mois du traitement indiciaire brut.

Frais de changement de résidence et voyages

La prise en charge des frais de changement de résidence est subordonnée à une condition de durée de service d’au moins cinq ans pour la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna. Le décompte s’apprécie à partir de la dernière affectation outre-mer. Prise en charge de l’Indemnité Forfaitaire de Changement de Résidence. Mais attention, il y a souvent des retards importants de remboursement et les COM amputent l’IFCR de 20% au retour ! Prise en charge des billets d’avion pour l’agent et sa famille, prise en charge des vols retour à l’issue d’un séjour de 2 ans et aller/retour à l’occasion des grandes vacances s’il y a renouvellement du séjour. (décret 98-844, et pour valeur de l’IFCR, arrêté du 26 novembre 2001 ). En raisons des droits ouverts par les vice-rectorats et des contraintes de réservation aérienne, il convient, une fois la notification de poste obtenue, de contacter le vice-rectorat concerné.

Les collègues bénéficient, pour eux et leur famille :
- d’une réquisition de passage gratuit.
- aucun droit à déménagement, mais droit à bagages (avec un excédent jusqu’à 40 kg par personne).
- le transport est pris en charge forfaitairement de manière différente selon l’indice hiérarchique (supérieur ou non à 596).

Pour St Pierre-et-Miquelon, Saint Martin, Saint Barthélémy : Même régime que les DOM, donc prise en charge seulement de 80% du billet d’avion.

Congés

congé administratif d’une durée de 2 mois au terme du premier séjour (non renouvelé) ou du dernier séjour. Le congé administratif se confond avec les congés annuels, ce qui revient de fait à supprimer les congés administratifs. Durant le congé administratif, le coefficient de majoration de salaire en vigueur sur le territoire cesse de s’appliquer.

Attention Les personnels déjà sur le territoire, qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint, ne peuvent prétendre ni à la prise en charge de leurs frais de changement de résidence, ni à l’indemnité spéciale d’éloignement. A l’occasion du retour définitif, un congé administratif de deux mois est accordé. Ce congé est à prendre à l’issue des congés annuels (vacances scolaires pour les enseignants).

Voir l’article sur l’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

Voir l’article sur l’affectation en Polynésie Française