Composition du conseil d’école
28 novembre 2013

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

- 1° Le directeur de l’école, président ;

- 2° Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale EPCI), le président de cet établissement ou son représentant ;

- 3° Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

- 4° Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

- 5° Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;

- 6° Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

Les autres participants :

- L’inspecteur de la circonscription assiste de droit aux réunions.

- Assistent avec voix consultative pour les affaires les intéressant :

a) Les personnels du réseau d’aides spécialisées non mentionnées au cinquième alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil ;

b) Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et culture d’origine, les maîtres chargés des cours de langue et culture régionales, les personnes chargées des activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école. Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

- Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école.

Texte de référence : article D.411-1 du code de l’éducation. Cet article a été modifié par le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 pour prendre en compte le cas échéant le représentant de l’EPCI.