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Circulaire SEGPA : les orientations stabilisées
30 juin 2015

Un dernier groupe de travail « SEGPA » s’est tenu ce lundi 29 juin au ministère. Il avait pour objet de conclure le travail engagé depuis février 2014 sur la réécriture de la circulaire SEGPA, pour la mettre en accord avec la loi de refondation de l’école et la mise en place du nouveau cycle III.

L’orientation des élèves

L’orientation en SEGPA peut se faire en deux temps :
- une pré orientation en fin de CM2 en classe de 6ème SEGPA
- une orientation vers la 5ème SEGPA à la fin de la 6ème ordinaire

Avec l’instauration du nouveau cycle III (CM1-CM2-6ème), cette admission en SEGPA peut se faire à deux moments et permet ainsi un réexamen du dossier de l’élève à l’issue de la 6ème via la Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) pour de possibles réorientations.

L’organisation pédagogique de la classe de 6ème

Le SNUipp-FSU a clairement défendu le maintien de la classe de 6ème SEGPA comme espace et temps d’enseignement adapté mieux inclus dans le collège, qui permet réassurance et réussite d’élèves en grande difficulté scolaire.

La proposition de transformer la 6ème SEGPA en un dispositif devant inclure les élèves dans les classes ordinaires sans moyens supplémentaires et donc dans des classes de collèges déjà bien lourdes en nombre d’élèves n’était absolument pas réaliste en l’état. On ne voyait pas comment l’emploi du temps des élèves relevant de la SEGPA pouvait fonctionner avec celui des classes de 6ème. On ne voyait pas comment, ni à quel moment, les élèves allaient pouvoir bénéficier des nécessaires enseignements adaptés.

Le syndicat s’est donc engagé pour le maintien de la structure à quatre divisions - dont la classe de 6ème SEGPA - et la reconnaissance des PE spécialisés répondant aux besoins spécifiques des élèves. La SEGPA ne peut néanmoins être considérée comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés. Il a ainsi demandé que la circulaire développe les possibilités de temps d’enseignement et de vie partagés pour les élèves au sein du collège et des classes de 6ème. La circulaire a énormément évolué en ce sens au cours des différents groupes de travail. Pour le SNUipp-FSU, ces nouvelles possibilités sont des arguments pédagogiques nouveaux pour travailler avec les familles à une admission choisie en SEGPA et éviter l’asséchement des recrutements.

Des précisions encore nécessaires

Le fonctionnement de l’équipe pédagogique (PE, Professeur de lycée professionnel, et enseignant du second degré) mérite encore d’être mieux défini. De plus, Il faudra une incitation plus grande des DASEN à respecter les procédures d’orientations et les décisions de la CDOEA.

Toujours et encore la situation des personnels

Le SNUipp-FSU a aussi évoqué la situation des personnels et le passage à 18h du temps de service des PE exerçant en SEGPA, ce que refuse le ministère. Il a aussi réaffirmé la nécessité de revaloriser le paiement des heures de coordination et synthèse (HCS) à taux plein et d’attribuer le versement de l’ISOE pour les PE spécialisés. Cette question indemnitaire sera traitée lors d’un groupe de travail à la rentrée 2015, avec la situation de tous les enseignants spécialisés.
Le syndicat demande également la mise en place de deux heures de coordinations et de synthèse pour tous les PE, afin notamment de faciliter les collaborations professionnelles avec les PLC pour les projets des élèves.

La formation d’enseignant spécialisé sera remise à plat, ainsi que le DDEEAS. Le SNUipp-FSU revendique à nouveau que les départs en formation soient relancés dans tous les départements et que la formation DDEEAS retrouve toute sa valeur.

Les SEGPA ont toute leur place dans le système éducatif et le SNUipp-FSU acte le fait que cette circulaire, au bout d’un long processus de discussion, garantisse la pérennisation de la structure. Il reste toutefois vigilant quant à sa mise en œuvre dans les académies. La publication de la version définitive du texte est prévue à la rentrée 2015, pour une mise en application à la rentrée 2016.

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