Remplaçants et enseignants sur postes fractionnés : cela doit encore évoluer
28 mars 2014

Reçu au ministère au sujet du service des remplaçants et compléments de service affectés sur plusieurs classes ou plusieurs écoles, le SNUipp a fait évoluer le dossier. Il demande de nouvelles garanties pour les personnels et a mis sur la table une nouvelle proposition pour les enseignants en poste sur plusieurs écoles.

Un nouveau texte est en préparation pour cadrer le service des personnels remplaçants ou qui exercent en complément de service, du fait de la réforme des rythmes qui introduit notamment neuf demi-journées de durées inégales. Il était présenté le 28 mars aux organisations syndicales dans le cadre du chantier métier sur les PE. Dans une première version du projet de décret, le SNUipp avait fermement dénoncé la possibilité de faire travailler les remplaçants les mercredis et les samedis au cours d’une même semaine ainsi que le risque d’annualisation complète des horaires, les enseignants devant récupérer sur l’année à la fois quand ils font plus ou moins de 24 heures.

De premières évolutions, d’autres encore sont nécessaires

Le SNUipp-FSU a obtenu des évolutions significatives sur ces deux points durs. En effet, le nouveau projet de texte précise maintenant que :

- le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi.

- la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Il ne sera pas tenu compte des semaines de « sous-service ». Pas de décompte et aucune récupération en deçà de 24 heures ne sera demandée. Ce sera au bénéfice du remplaçant.

Le SNUipp considère que le texte doit encore évoluer pour mieux protéger les enseignants. De fait, le SNUipp a proposé :
- de majorer de la même manière que sont majorées les heures supplémentaires pour les enseignants du second degré. Une heure supplémentaire de dépassement pouvant ainsi donner droit à 1h30 de récupération.
- d’imposer le contrôle des délégués du personnels sur le dispositif de récupération. Non seulement les enseignants concernés doivent être consultés, mais cela ne peut être du gré à gré entre l’enseignant et l’IEN. L’organisation du dispositif doit être transparente, équitable et concertée. et un suivi et un bilan doivent être présentés régulièrement par l’administration en CAPD afin d’éviter tout arbitraire et abus. Pour les enseignants en poste fractionné, dont l’organisation du service est connue, le SNUipp a demandé une planification dès le début de l’année des jours de récupération.

Attentif à nos arguments, le ministère s’engage à refaire de nouvelles propositions. A suivre.

Proposition du SNUipp : Pas d’APC pour les enseignants affectés sur plusieurs écoles

Enfin, le SNUipp a mis sur la table une demande pour les enseignants en complément de service affectés sur plusieurs écoles.
- Pour le syndicat, ils doivent bénéficier d’un allégement de service comme c’est le cas dans le second degré (allégement d’une heure si affectation dans deux établissements de communes différentes ou dans trois établissements) et qu’a minima, ils soient dispensés des 36 heures annuelles d’APC. Tout en reconnaissant la logique d’égalité avec la situation du second degré d’une telle demande, le ministère n’a pris aucun engagement. Le SNuipp engagé pour l’École et ses personnels continue de défendre cette proposition auprès du cabinet.