Formateurs
Formateurs : ce qui va changer ou non à la rentrée
23 juin 2014

Les décrets fixant obligations réglementaires de service et régime indemnitaire pour les maîtres formateurs et les conseillers pédagogiques de circonscription sont passés en CTM le 23 juin. Décryptage

Le Comité technique ministèriel a présenté les textes réglementaires déclinant les mesures issues des chantiers métier pour les formateurs. Elles doivent entrer en vigueur au 1er septembre et s’accompagneront de circulaires d’application précisant l’organisation de l’allégement de service pour les PEMF et de la décharge pour les CPC ainsi que la nature et le montant des nouvelles indemnités.

Les propositions du SNUipp-FSU ont été guidées par l’ambition de clarification et de valorisation de la fonction de formateur en matière de conditions d’exercice ( temps ) et de rémunération. Les formateurs, acteurs incontournables sont en quête de reconnaissance. Au final, on reste au milieu du gué avec des premières mesures positives mais aussi des absences d’évolutions notamment sur le temps de décharge des PEMF.

Maitres-formateurs

Du nouveau pour l’indemnitaire à confirmer
L’ indemnité de fonction va passer de 929 euros à 1250 euros annuels. Pas de changement du montant de l’autre indemnité liée à l’affectation sur un poste de maître formateur.

Dans les départements, le versement de cette indemnité de fonction a été l’objet de contentieux. Le SNUipp-FSU intervient encore là où elle n’a pas été versée à des PEMF sous prétexte qu’ils n’étaient pas tuteurs des stagiaires ET des étudiants. Le SNUipp a demandé de lever cette ambiguïté. Cette indemnité revalorisée doit être versée aux maîtres formateurs qu’ils suivent indifféremment des stagiaires ou des étudiants ou qu’ils interviennent en formation à l’ESPE ou encore formation continue.
En réponse, le ministère s’est engagé à clarifier la situation. Le SNUipp-FSU ne se contentera pas d’engagements oraux. Il veut que toutes les situations soient enfin régularisées et qu’un texte clair donne des indications explicites aux IA-DASEN pour le versement de cette indemnité à tous les PEMF. A suivre.

Vote :
ABSTENTION : 15 SNUipp-FSU, UNSA, CFDT, CGT, SUD, FO

Pas d’avancée sur le temps de service

Pour assurer leurs missions de formateurs, les PEMF devraient bénéficier de deux demi-journées de décharge hebdomadaires et d’une demi-journée toutes les quatre semaines pour tenir compte des rythmes scolaires, ainsi que de l’exonération des 36h annuelles d’APC.

On en reste au recul observé en 2008 avec la suppression du samedi matin où la décharge de PEMF est passée de trois demi-journées hebdomadaires à deux, avec seulement un complément de 36h d’APC.
Le SNUipp-FSU a déposé un amendement (voté par l’ensemble des organisations syndicales) demandant le rétablissement d’un véritable tiers de décharge ( 6H et 2 h pour la documentation et l’information personnelle pour intervenir en formation). Le passage à la semaine de 4,5 jours aurait dû être l’occasion de rétablir les trois demi journées de décharge pour des PEMF qui sont extrêmement sollicités en formation initiale notamment.

Dans ces conditions, le SNUipp-FSU a refusé de voter en faveur de ce texte.
Vote
POUR : 5 UNSA, CFDT Abstention : 9 SNUIPP-FSU, CGT, SUD Contre : 1 FO

Les conseillers pédagogiques

un premier cadre pour les obligations réglementaires de service :

En déposant un amendement, le SNUipp-FSU a obligé le ministère à apporter des précisions sur le temps de travail des Conseillers pédagogiques (CPC). Déchargés du service d’enseignement et du service défini pour les 108h, ils resteront rattachés au cadre général des PE et ne seront pas soumis aux 1607 H de la Fonction publique comme le ministère le prévoyait au départ.
De nouvelles précisions sont tout de même nécessaires afin de borner une activité professionnelle qui peut-être ici et là à géométrie variable. Le ministère s’est engagé à définir, dans le cadre d’une circulaire « Mission », l’organisation de leur service et la répartition de leur temps de travail pour la rentrée 2014. Pour le SNUipp-FSU, si des modulations peuvent être introduites ( jours de congés) pour travailler en équipe de circonscription, elles doivent être cadrées et récupérables, le référence des ORS devant être les 36 semaines. A suivre.

Dans l’attente de réponse aux demandes de précisions de cadrage, le SNUipp-FSU s’est abstenu :
Vote
POUR : 5 UNSA, CFDT Abstention : 9 SNUIPP-FSU, CGT, SUD Contre : 1 FO

une nouvelle Indemnité :

Une nouvelle indemnité de fonction pour les CPC est créée. Un arrêté en fixera la nature et le montant. Le ministère prévoit qu’elle s’élève à 1000 euros annuels. Cette revalorisation est le fruit des exigences portées par le SNUipp tout au long des groupes de travail « chantier métier ». C’est une bonne nouvelle qui était attendue par les CPC. Cependant, le syndicat a déposé un amendement non retenu par le ministère pour qu’elle soit versée sous forme de NBI (actuellement de 27 points) qui contrairement à une indemnité est prise en compte dans le calcul de la retraite.

Vote
POUR : 5 UNSA, CFDT, FO Abstention : 9 SNUIPP-FSU, CGT, SUD