29 enfants d’âge scolaire, dont les familles ont été déplacées il y a un an dans une commune du Val d’Oise, se voient toujours interdire l’accès à la cantine, à l’étude, aux services sociaux... Mobilisations, recours au tribunal contre ces discriminations... cette semaine verra-t-elle une issue ? A suivre
Les enfants d’origine tchétchène et kosovare ont-ils les mêmes droits que les autres enfants comme la loi l’impose ? Apparemment non dans cette commune du Val d’Oise, Saint Gratien, qui leur refuse l’accès à la cantine et aux activités périscolaires comme à l’étude, à la garderie ou encore au centre de loisirs. Leurs parents qui vivent en France, souvent depuis plusieurs années, n’ont pas non plus accès aux services sociaux gérés par la municipalité. Un déni qui aggrave encore plus la situation difficile de cette vie en centre d’hébergement pour une trentaine de jeunes répartis dans 3 écoles élémentaires et 3 écoles maternelles de la commune, parfois très éloignées de leur domicile.
Depuis plusieurs mois, en fait depuis septembre 2010, 70 personnes, dont 29 enfants, originaires du Kosovo et de Tchétchènie sont hébergées dans un foyer à Saint Gratien (95). Dans un premier temps, la mairie s’était même opposée à la scolarisation de ces enfants. Après l’intervention d’enseignants, d’associations de parents d’élèves, d’élus et une première campagne de presse, ils ont été scolarisés, conformément à la loi, suite à l’injonction de l’académie. Mais tout le reste leur est toujours interdit. De nouvelles mobilisations à l’initiative de la FCPE et du SNUipp du Val d’Oise ont abouti à une pétition signée par 1300 personnes en mai.
Faire valoir les droits
La mairie persiste dans son refus en arguant que « c’est l’État qui a accepté leur présence en France, c’est à l’État de s’occuper d’eux ». Elle en fait visiblement une question de principe et non de finances puisqu’elle a refusé l’accès à la cantine, même en cas de paiement des repas... De son côté, le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, a jugé « choquant » que des enfants de réfugiés, bien que scolarisés « ne puissent pas manger à la cantine ». Il a rappelé « que tous les enfants qui sont en France, qu’ils soient Français ou étrangers, y compris dont les parents pourraient être en situation irrégulière, sont les bienvenus à l’école de la République ». Cet accueil ne peut se limiter au seul temps de classe. Il inclut nécessairement les conditions qui rendent possibles la scolarisation, à savoir la prise en charge des enfants aussi sur les temps périscolaires. C’est pourquoi le « collectif 35, rue du Général Leclerc » a saisi la justice. Pour Bruno Brisbarre, président de la FCPE du département, ce traitement est illégal. « Un enfant n’a pas besoin d’avoir de papiers pour avoir des droits, c’est la convention de Genève de 1959. Tous ces enfants ont droit à la cantine. Il faut savoir que le Conseil d’État a déjà tranché ce genre de litiges. On ne comprend pas qu’une commune et un maire, dont c’est le premier magistrat, s’obstinent à ne pas respecter la loi » a-t-il expliqué. La réponse du tribunal administratif devrait être rendue publique en début de semaine.
