Calendrier scolaire

Les textes

  • Circulaire AEFE chaque année (publiée généralement en octobre)

Voir : Les textes de l’AEFE / 12. Pédagogie

  • Décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré (2017)

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié par le décret du 29/03/2017.

Rappel : le temps de travail des enseignants du primaire est fixé à 24h par semaine devant élèves et à 108h annualisées (dont 36h d’APC devant élève soit l’équivalent d’une 25ème heure). 
Le temps de travail des enseignants (24h) n’est en aucun cas annualisé.

Quelques précisions et rappels

Qui ne remplacent pas l’intégralité des documents AEFE.

Calendrier

  • L’année scolaire comporte 36 semaines réparties en 5 périodes de travail, de durée comparable, séparées par 4 périodes de vacances.
    • (hors Courrier formel) Certains établissements ont déjà eu des calendriers validés avec 35 semaines.
  • La date de pré-rentrée est « au plus tôt » le 1er septembre pour le rythme nord, 21 août pour quelques pays, 1er août en rythme sud : voir CF
    • (hors Courrier formel) Certains établissements ont déjà mis en place deux vrais jours de pré-rentrée (« rentrée renforcée ») et cela a satisfait les personnels comme les directions.
  • Le volume annuel d’heures de classe (enseignement dispensé à tous les élèves du primaire, compris entre 24 et 26h hebdomadaire) doit être compris entre 864h et 936h (soit 24h et 26h x 36 semaines).
    • (hors Courrier formel) Pour le secondaire, le service pédagogique indique entre 170 et 180 jours annuels.
  • Les jours fériés figurant dans une semaine de travail sont comptés comme travaillés. L’Agence insiste pour veiller à inclure le plus grand nombre de jours fériés officiels du pays d’accueil dans les périodes de vacances.
    • (hors Courrier formel) Comme le précise le service pédagogique de l’AEFE suite aux interventions du SNUipp et du SNES-FSU : la disparition de la phrase sur les jours fériés (dans le CF) ne signifie pas qu’il faut les compter comme jours de congés.

Le calendrier doit tenir compte des autres établissements de la zone et peut être adapté pour tenir compte des situations locales.

Procédure

Le calendrier scolaire est adopté après avis du conseil d’établissementCela n’empêche pas de le soumettre avant en Conseil d’école, au contraire. 
Un vote est donc obligatoire. (Rappel : La composition du CE étant tripartite, personnels, parents d’élèves et élèves ont la majorité des voix.)

Le calendrier scolaire doit être validé par l’IEN de la zone qui en contrôle la conformité, puis par le poste diplomatique et le service pédagogique de l’AEFE.

Attention : toute modification du calendrier (rattrapage après fermeture exceptionnelle par exemple) doit suivre le même circuit (CE, IEN et poste, AEFE).

Si vous constatez des irrégularités, n’hésitez pas à contacter le secteur Hors de France du SNUipp rapidement : hdf@snuipp.fr