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CR CHSCT AEFE 15 juin 2017
23 juin 2017

Il est proposé pour avis au CHSCT central modification de la circulaire instances, qui a été votée dans sa totalité lors du CT du 20 juin. Suite aux interventions des syndicats de la FSU, sont créées dans tous les EGD et les conventionnées à partir de septembre 2017 :

-  une commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire intégrant représentants de l’administration, des personnels des usagers, plus experts. Son mode de fonctionner est calqué sur celui du conseil d’établissement et aura le même périmètre.

-  une commission relative à l’hygiène, la sécurité et conditions de travail des personnels, composée de représentants de l’administration, des personnels pllus un expert de l’établissement ayant compétence en matière de santé, prévention ou sécurité. Cette commission doit se réunir au moins deux fois par an sur un ordre du jour précis. L’administration ne vote pas et l’avis de la commission est majoritaire dès lors qu’il rassemble plus de la moitié des votes des représentants des personnels, comme au CHSCT central. Sur proposition de la commission, le président saisit le CHSCT central de l’AEFE de toute question nécessitant une expertise particulière ne pouvant être traitée localement.

Un Guide de la mise en place des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels sera annexé à la circulaire instances, fournissant des outils et des pistes pour, progressivement, permettre à ces commissions de mener des travaux concrets et efficaces. Les représentants de la FSU au CHSCT central ont largement contribué à la rédaction de ce guide.

Pour les personnels du siège, bilan a été fait du déménagement dans les nouveaux locaux en rez de jardin au siège parisien de la Place de Catalogne

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