CHSCT  : des débuts difficiles
14 janvier 2015

Trois ans après leur création dans la fonction publique d’état, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peinent à se mettre en place, souvent par manque d’information faite aux personnels. Là où il fonctionne, ce nouvel outil montre son efficacité malgré les difficultés.

« De l’amiante dans une école, ça c’est pour le CHSCT  !  » explique Gilles Bolzer secrétaire comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) du Morbihan «  La visite de l’Inspecteur santé au travail (ISST) avait détecté des problèmes liés à l’amiante dans une école du département. Suite à son rapport nous avons fait une visite qui a débouché sur une isolation et des travaux par la Mairie.   ». L’amiante n’est pas le seul problème de bâtiment auquel sont confrontés les CHSCT. «  On prévoit trois à quatre visites d’établissements par an » explique Jean-Christophe Laboux, secrétaire du CHSCT des Vosges. Dans d’autres départements plus importants, il peut y en avoir 1 par mois. «  Afin de préparer les visites, on a établi un questionnaire que nous envoyons à tous les enseignants de l’établissement visité, avec un volet technique et un volet conditions de travail.  » poursuit-il. En plus de ces visites programmées de manière aléatoire, le CHSCT peut se rendre dans des établissements à la demande des personnels ou pour appuyer une première visite de l’ISST.

Au plus près du terrain

Alors qu’ils sont implantés depuis 50 ans dans le privé, cela ne fait que trois ans que les CHSCT existent dans la fonction publique d’État. La mise en place n’a pas été simple. «  Le secrétaire académique a une boîte mail, ainsi les personnels peuvent demander une visite, sans que l’administration ne soit au courant.   » Le secrétaire rédige ensuite un compte-rendu de visites qui devra être approuvé par le CP* et le CHSCT. Des préconisations seront faites. S’il y a urgence, il peut émettre un avis auquel l’administration se doit de répondre dans les deux mois. Il arrive bien souvent que les mairies obtempèrent à réception de ce compte-rendu. «  Dans une école maternelle, la mairie organisait le travail des ATSEM sans coordination avec la directrice. Le CHSCT a été sollicité par l’équipe. Il a fait un rappel à la loi et la mairie s’est soumise à un fonctionnement normal alors qu’elle ne l’avait pas fait après le courrier de l’IEN  » raconte Philipe Dubrana, secrétaire départemental du CHSCT du Gers.

Une lente installation

En théorie, le CHSCT donne aux représentants du personnel un pouvoir d’investigation et d’interpellation dans les domaines de la santé et de la sécurité. Plus simple à dire qu’à faire tant les situations locales sont diverses, le fonctionnement reposant en grande partie sur la volonté de l’administration. «  Les directions de la fonction publique ne sont pas habituées ni formées à parler d’égal à égal avec les élus au sein des CHSCT et ont tendance à interpréter les textes de lois  », observe Michel Agostini, du cabinet SECAFI, spécialisé dans l’expertise et le conseil auprès des comités d’entreprises et des CHSCT. «  De plus, s’agissant d’une instance récente, il faut que tous s’emparent des textes. Les élus ont besoin d’une solide formation juridique et technique.  » poursuit-il. Car, s’«  il est de la responsabilité de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses personnels, éléments essentiels d’une politique de ressources humaines, respectueuse des agents   » encore faut-il que les personnels en soient informés. «  Une des principales difficultés a été de coordonner des actions avec l’administration. Il a fallu trouver un langage commun et les débuts ont été assez conflictuels  », commente Claire Billès, secrétaire CHSCT des Bouches-du-Rhône. Car afin de remplir son rôle, le CHSCT doit être informé de tout ce qui peut affecter les conditions de travail et la santé des personnels, qu’ils soient titulaires, contractuels ou vacataires. Les CHSCT départementaux ou académiques ont produit des documents et fiches d’information distribués aux personnels, le ministère lui-même a produit des guides pas toujours bien diffusés. «  Nous avons établi des questionnaires, par exemple sur les conditions de travail des directeurs ou sur les risques psycho-sociaux (RPS). Les réponses nous permettent d’engager les actions de prévention ou de formation nécessaires   » continue-t-elle.

Ça bloque dès qu’il s’agit des RPS*…

Les personnels s’emparent de plus en plus des documents à leur disposition, tels que le registre SST*, le registre de signalement de danger grave et imminent ou le DUER*. Mais l’administration est assez réticente lorsqu’il s’agit d’aborder les RPS*. Les faits de violence, de pression hiérarchique ou de harcèlement n’épargnent pas les enseignants. Le problème majeur reste cependant la situation de déshérence de la médecine préventive, faute de médecins et de spécialistes. On est encore loin de la visite quinquennale préconisée par les textes. «  Les choses évoluent un peu  » confie Eric Apffel, secrétaire du CHSCT de l’Yonne «  avant, la seule réponse de l’administration c’était : voyez le réseau PAS  ». Dans une école des Bouches-du-Rhône visitée pour des violences graves, les préconisations ont été suivies. Le CPC a rencontré les enseignants, une équipe mobile de sécurité est venue former les élèves, une poly-clinicienne a été mise à la disposition des personnels. De son côté, bien souvent l’administration préfère gérer ces problèmes en amont que ce soit de bonne foi ou pour protéger sa hiérarchie, évitant ainsi l’intervention du CHSCT.

Glossaire :

- CP  : Conseiller de prévention
- DRH  : Direction des ressources humaines
- DUER  : Document unique d’évaluation des risques
- ISST  : Inspecteur santé et sécurité au travail
- MP  : Médecin de prévention
- RPS  : Risques psycho-sociaux
- SG  : Secrétaire général
- SST  : Santé et sécurité au travail
- TMS  : Troubles musculosquelettiques


Le CHSCT, comment ça marche ?

Le CHSCT, tant au niveau ministériel, académique que départemental (ce dernier étant consultatif), est composé de 7 représentants du personnel titulaires (et 7 suppléants) dont l’un d’eux a été désigné comme secrétaire ainsi que des membres de l’administration  : chef de service (recteur ou inspecteur d’académie), DRH* ou SG* et ses invités (CP*, MP*, ISST*…). Les instances se réunissent au moins trois fois par an. La compétence du CHSCT porte aussi bien sur l’organisation du travail (charge, rythme, pénibilité) que sur l’environnement physique du travail (bruit, température, poussière…), le temps et les horaires de travail, l’aménagement des postes ou l’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail. Elle concerne donc aussi bien la prévention des RPS* que des TMS*. Cependant, le CHSCT ne «  décide  » rien. Il émet des avis, fait des préconisations, auxquelles l’employeur doit apporter une réponse circonstanciée, et peut proposer des plans de prévention. Il doit également faire des passerelles avec les comités techniques.