PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
Budget, toujours pas le compte pour le primaire
10 octobre 2015
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Avec un budget en légère hausse, l’enseignement scolaire du premier degré apparaît comme relativement préservé dans le contexte d’austérité budgétaire. Pour autant, les 3 911 postes créés à la rentrée 2016 ne permettront pas une réelle amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de travail des enseignants. Et on est encore loin des engagements pris dans la loi de Refondation.

Le projet de budget de l’Etat

Dans le cadre de sa politique d’austérité, le gouvernement poursuit la réduction du déficit budgétaire dans le projet de budget 2016, avec 16 milliards d’économies pour 2016. Ces coupes supportées par l’Etat et ses agences, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales auront des effets dévastateurs sur l’emploi, les investissements, la Fonction publique et les services publics. Elles dégraderont davantage la qualité des services rendus aux usagers, tout en renforçant les inégalités sociales et territoriales.
Au sein de la Fonction publique, le gel du point d’indice se poursuit et l’enveloppe pour les mesures catégorielles est toujours très réduite. Si pour la première fois depuis le début du quinquennat, le solde des créations d’emplois devient positif suite à la révision de la loi de programmation militaire, les suppressions d’emplois en dehors des secteurs prioritaires se chiffrent à plus de 20 000 emplois. L’Etat économiserait ainsi 0,9 milliards d’euros au détriment des fonctionnaires.

Un budget pour l’enseignement primaire en légère progression

En hausse de 370,5 millions d’euros, le budget de l’enseignement scolaire du 1er degré s’élève à 20,199 milliards. Cette progression ne bénéficiera pas à l’enveloppe des dépenses de fonctionnement et d’intervention (formation continue, crédits pédagogiques, frais de déplacement…) qui ont été réduits de près de la moitié depuis 2007.
Côté rémunérations, le projet de budget 2016 prévoit une hausse de 14 millions d’euros par rapport à 2015. En tout état de cause, ce montant est insuffisant pour tripler l’ISAE comme le demande le SNUipp-FSU et en faire bénéficier tous les enseignants des écoles.

Des moyens d’enseignement supplémentaires

Le projet de budget prévoit la création de 3 911 moyens d’enseignement à la rentrée 2016, qui se composent de 3 411 postes d’enseignants titulaires et de 1 000 postes d’enseignants stagiaires. Après des années marquées par une forte hausse démographique (20 318 élèves supplémentaires en cette rentrée), la hausse devrait se réduire à la rentrée 2016 avec 4 145 élèves attendus d’après le ministère. Ces moyens serviraient à la fois à prendre en compte l’augmentation des effectifs, à améliorer les décharges des directeurs, à la formation continue et à la poursuite de la mise en œuvre du plan pour l’éducation prioritaire, soit beaucoup de chantiers pour seulement 3 911 moyens supplémentaires ! Ils ne permettront pas en tout cas de baisser le nombre d’élèves par classe partout où il y a besoin, d’augmenter les moyens de remplacement, de reconstruire les RASED ou de développer – comme le ministère s’y était engagé – le « plus de maîtres que de classes » ou la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

…mais encore insuffisants au regard des engagements

C’est une programmation de 20 250 moyens d’enseignement supplémentaires pour le 1er degré qui est inscrite dans la loi de Refondation. A un an de la fin du quinquennat, un peu moins de 13 000 postes auront été créés… c’est dire si nous sommes encore loin des créations promises dans les écoles !

Des chiffres… et après ?

Il y a quelques mois, dans une note d’analyse de l’exécution budgétaire, la Cour des Comptes mettait en doute la sincérité du budget de l’éducation. En effet, une analyse plus pointue des rapports annuels montre un certain décalage dans l’exécution du schéma d’emplois. Ainsi en 2014, sur les 4 842 emplois prévus dans le 1er degré, seuls 3 765 ont été réalisés.
L’objectif de création de 54 000 postes sur la mandature s’éloigne un peu davantage… et implique de véritables mesures incitatives pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant. Cela passe par des mesures fortes portant à la fois sur l’amélioration de la rémunération des enseignants, sur l’amélioration des conditions d’entrée et d’exercice du métier. Et ça, le projet de budget 2016 ne le prévoit pas.