Carte scolaire
Besoin de régulation en Europe
28 août 2013

Une note de la DEPP de juin 2013 compare les différents types de sectorisation en Europe. Il semble urgent de rétablir de la régulation pour favoriser la mixité sociale des établissements.

Une note de la DEPP de juin dernier s’intéresse aux modalités d’affectation des élèves dans les établissements de l’enseignement public des pays européens. Elle y étudie l’articulation problématique entre l’exercice du droit à choisir pour les familles et la plus ou moins grande mixité sociale dans les établissements scolaires. Dans l’enseignement public, quatre situations-types sont recensées : la sectorisation stricte (Chypre, Grèce, France pour l’enseignement primaire seulement, Portugal ...), la sectorisation avec des possibilités de dérogation (Allemagne, Danemark, France pour l’enseignement secondaire, Finlande...), le libre choix des familles avec régulation des pouvoirs publics (Espagne, Italie, Royaume-Uni...), le libre choix des familles (Belgique, Irlande, Pays-Bas). L’enjeu actuel pour la plupart des pays européens est de réintroduire des objectifs de mixité sociale dans la perspective de trouver un équilibre entre préférence parentale et refus de polarisation sociale des établissements. Cela passe le plus souvent par la régulation de cette préférence par les autorités scolaires ou les collectivités territoriales, l’expérience de la libéralisation des systèmes scolaires (Royaume-Uni) dans une logique quasi marchande donnant des résultats peu convaincants au plan des performances des systèmes et entraînant un accroissement avéré des inégalités.

A consulter :

- La note de la DEPP : Que nous enseignent les comparaisons internationales en matière de carte scolaire ?