Avantage familial et droits de première inscription : où va-t-on ?
1er juin 2016

La régularisation des retards de règlement portant sur l’avantage familial devrait enfin intervenir sur les traitements de juin 2016, et ce pour les années 2014-2015, mais aussi 2015-2016. Dans certains cas, quand l’avantage familial a baissé, des montants trop perçus vont être réclamés aux collègues. Ce qui induit inquiétudes et interrogations, auxquelles de premières réponses viennent d’être apportées par l’Agence. Contactez-nous, si vous êtes adhérent(e), pour nous signaler toutes difficultés.

Les textes

Décret du 30 août 2007 Avantage Familial

A ce jour, les 3 arrêtés de référence régissant le règlement de l’avantage familial sont :

l’arrêté du 02.06.15 (AF+DPI rythme nord, 2014-2015, applicable au 1er septembre 2014 pour l’année scolaire 2014-2015)

l’arrêté du 02.06.15 (AF+DPI rythme sud, applicable à la rentrée 2015)

l’arrêté du 16.12.15 (AF+DPI rythme nord, applicable au 1er septembre 2015 pour l’année scolaire 2015-2016)

Les dates ci-dessus correspondent aux dates de publication des arrêtés et auraient dû être suivies d’une répercussion immédiate sur la fiche de paie des personnels résidents. Or, les collègues étaient, en 2015-2016, encore payés sur la base de l’arrêté du 26 septembre 2013 valable pour l’année 2013-2014. !

Régularisation : ça arrive, enfin ou hélas !

D’après nos plus récentes informations prises auprès du secrétariat général de l’AEFE, la régularisation portant sur les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 va intervenir sur la paie de juin 2016. Au moment des rattrapages effectifs sur les salaires, il vous appartiendra de bien vérifier que les règles sont respectées.

Dans la plupart des cas (75% des situations), les frais de scolarité augmentant, les montants de l’avantage familial des arrêtés suivent, en vertu du décret 2002-22 (pour rappel, l’avantage familial de référence doit être au moins équivalent au montant des frais de scolarité). Les collègues vont donc enfin toucher les rappels des sommes dues, qui correspondent au moins aux montants qui leur sont facturés en frais de scolarité. Le SNUipp et les syndicats de la FSU ont toujours donné pour consigne de ne payer qu’à hauteur de ce que les collègues percevaient, ou de ne pas payer du tout en cas de litige.

Dans d’autres cas (25% des situations), notamment en zone Asie (ex de la Chine), les montants de l’avantage familial sont en baisse (arrêté du 02.06.15 et/ou arrêté du 16.12.15) par rapport à ce qui est versé aux résidents depuis deux années scolaires. Nous sommes en contact avec les sections et collègues qui nous ont alertés sur ce point en particulier, pour accompagner ceux à qui l’AEFE réclame des sommes parfois très conséquentes, alors que le décalage n’est dû qu’à une incurie administrative, les arrêtés ayant été publiés au cours de chaque année scolaire respective mais avec des retards très conséquents et la mise en oeuvre sur traitement ayant tardé deux années à se produire.

Après la décision du Directeur de l’Agence, ce rattrapage du trop perçu se fera :
- 500 euros : récupération donc prélèvement sur le salaire de juin 2016 (200 personnes concernées pour cette tranche)
- 500-1000 euros : trois prélèvements, juin-juillet et août en fonction du montant, premier prélèvement de 300 euros en juin 2016.
- + de 1000 euros (dont certains 15 000 euros, à Shanghai) aucun prélèvement sur juin 2016. Démarche individuelle de contact avec l’Agence Comptable Principale pour proposer un échéancier de 12 à 24 mois à partir de septembre 2016. (100 personnes concernées pour cette tranche)

Note AEFE sur mise en paye de l’AF sur 2014/2015 et 2015/2016

L’agence a proposé ce mode de prélèvement en fonction des montants pour éviter la saisie sur salaire (-50% du salaire, loi) et elle va donc traiter tous les cas individuels et manuellement au niveau des salaires pour les prélèvements.

Nous contacter, si vous êtes adhérent(e) SNUipp, en cas de difficultés.

Droits de première inscription

2014-2015 : exonération des DPI pour les résidents

2015-2016 : exonération des DPI pour les résidents

Ce qui a impliqué un certain manque à gagner pour les établissements de petite taille...

Certains DAF des conventionnés n’ont pas écouté et ont fait payer les résidents alors qu’ils étaient exonérés, donc le remboursement (sur présentation de facture acquittée) se fera le bulletin de salaire de juillet 2016 (en poste ou en France)

Attention, certains collègues peuvent être oubliés. Nous contacter, si vous êtes adhérent(e) SNUipp, en cas de difficultés.

Le SNUipp rappelle que ce non versement des sommes publiées dans l’arrêté ne correspond pas au texte du décret, qui ne lie aucunement le versement de la somme correspondant aux DPI au règlement ou non de ceux-ci, mais bien à l’âge des enfants. L’avantage familial est destiné selon le décret "à prendre en compte les charges de famille des agents".

Pour la rentrée 2016, la DRH prétendait ne pas appliquer les engagements de la direction de l’Agence, obtenus par les syndicats de la FSU, à savoir que les collègues ne paient rien tant qu’ils n’ont pas perçu les DPI. Nous rappelons donc que les collègues ne devront rembourser les établissements qu’après avoir, eux-mêmes, perçu le montant des DPI publiés dans les arrêtés. Jusque là, la consigne syndicale est de ne rien régler.

Le secrétariat général a confirmé d’ailleurs une fois de plus que les collègues n’ont rien à régler avant octobre, ou avant le 1er janvier s’ils sont résidents depuis le 1er décembre. Nous verrons bien si la somme correspondant aux DPI aura été versée à ce moment là.

A partir de l’année scolaire 2016-2017 à venir (mais seulement celle là) le secrétariat général valide les arguments du SNUipp et assure le versement de l’avantage familial pour ce qui est des DPI pour tous, à partir des trois ans de l’enfant.

Avantage familial et scolarisation post-bac

La DRH avait supprimé l’avantage familial à certains collègues au prétexte que leur enfant suivait une « formation non diplômante ». Les syndicats de la FSU sont intervenus pour dénoncer la situation en groupe de travail dialogue social et dans toutes les instances. Nous avons eu gain de cause et l’Agence verse les sommes dues aux collègues. Là encore, nous faire remonter les cas des adhérent(e)s qui ne seraient pas encore réglés.