Avantage familial et DPI 2016-2017
11 octobre 2016

Avantage familial et droits de première inscription pour 2016-2017

Pour les rattrapages / retenues effectuées à partir de juin 2016 pour les années 2014-15 et 2015-16, lire notre article ici.

  • Les textes

Décret du 30 août 2007 Avantage Familial

L’arrêté du 01/08/16 (AF+DPI rythme nord, applicable au 01/09/16 pour l’année scolaire 2016-17)

L’arrêté du 01/08/16 (AF+DPI rythme sud, applicable au 01/04/16 pour l’année scolaire 2016-17)

  • L’avantage familial

Les montants ont été publiés le 1er août 2016, ce qui est dans les temps (enfin et pourvu que cela dure !) pour les pays du rythme nord (mais reste en retard pour ceux du rythme sud). Le nouvel arrêté sera mis en application, avec rattrapages éventuels, dès la paye d’octobre 2016 pour l’avantage familial et à partir de novembre pour les DPI, ainsi qu’il a été confirmé au SNUipp par la gestion financière de l’AEFE à Nantes. (Le SNUipp-HdF invite les sections locales à vérifier que les montants nets correspondent aux frais de scolarité réels.)

  • Droits de première inscription

À partir de l’année scolaire 2016-2017, le secrétariat général valide les arguments du SNUipp et assure le versement de l’avantage familial pour ce qui est des DPI pour tous, à partir des trois ans de l’enfant, en une seule fois, que celui-ci soit scolarisé dans un établissement français ou pas. Le secrétariat général a confirmé que les collègues n’ont rien à régler auprès des établissements du réseau avant le 1er janvier s’ils sont résidents depuis le 1er décembre. La consigne du SNUipp et des syndicats de la FSU reste pour tous de ne payer les DPI qu’après avoir perçu le montant équivalent.

  • Avantage familial et scolarisation post-bac

La DRH avait supprimé l’avantage familial à certains collègues au prétexte que leur enfant suivait une « formation non diplômante ». Les syndicats de la FSU sont intervenus pour dénoncer la situation en groupe de travail dialogue social et dans toutes les instances. Nous avons eu gain de cause pour la majorité des situations et l’Agence verse les sommes dues aux collègues. Là encore, nous faire remonter les cas des adhérent(e)s qui ne seraient pas encore réglés.