Avantage familial des personnels résidents
18 septembre 2013

Décrets, arrêté

- Voir le décret du 30 août 2007 qui institue l’avantage familial

Chaque année, les montants de l’avantage familial sont actualisés par un arrêté. Voir Textes, avantage familial.

- Les montants fixés correspondent aux frais de scolarité pour les pays de l’Union européenne.

- Hors Union européenne, les montants devraient correspondre aux frais de scolarité augmentés d’un forfait de 60 euros, en raison de la perte des allocations familiales.

- Les tranches d’âges sont les mêmes que pour les majorations versées aux expatriés (moins de 10 ans / 10 - 15 ans / plus de 15 ans).

Qu’entend-on par "frais de scolarité" ?

Les frais de scolarité pris en référence dans le calcul de l’avantage familial comprennent les frais de scolarités + les frais d’inscription annuels. Les frais de première inscription suite à nos revendications répétées, après exonérations dès 2012, sont pris en compte dans le calcul de l’avantage familial depuis 2014

Le combat continue !

Ce dossier porté par le SNUipp et le SNES est loin d’être clos.

L’avantage familial ne doit pas seulement servir au règlement des frais de scolarité, il est aussi une prestation familiale à part entière puisqu’il est attribué, selon le décret 2002-22, en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en France.

En outre, le forfait supplémentaire de 60 euros a rarement été respecté, et très souvent absorbé depuis février 2008 par l’augmentation des frais de scolarité dans de nombreux pays, les arrêtés de réactualisation n’en tenant plus compte. Il faut aussi rappeler que les personnels détachés ne bénéficient pas du SFT servi à tous les fonctionnaires en France.

Le SNUIPP exige principalement :

  • la prise en compte de tous les frais de scolarité et frais annexes, y compris les droits de première inscription, dans le calcul de l’avantage familial des résidents.
  • la prise en compte du différentiel par rapport aux frais d’écolage pour les enfants en avance dans leur cursus scolaire
  • l’intégration dans l’avantage pour les pays de l’Union Européenne d’un forfait de 90 euros (90 euros équivalent SFT)
  • l’intégration dans l’avantage pour les pays hors Union Européenne d’un forfait de 210 euros (90 euros, équivalent SFT et 120 euros, équivalent prestation familiale française)
  • la prise en compte de l’avantage familial comme un élément de rémunération dans le calcul des bourses scolaires et non comme une exonération de la scolarité. Le mode de calcul actuel a pour conséquence d’exclure certains personnels détachés du système des bourses.
  • la publication et l’application des arrêtés d’actualisation au 1er septembre de chaque année

Maj : le 18/09/2013