Avancement des instituteurs et des PE à l’étranger
1er janvier 2016

Les promotions

La première CAPN qui examine les promotions des instituteurs et professeurs des écoles détachés hors de France (étranger et COM) se tient généralement à la mi mars, la deuxième en mai pour les avancements contingentés. Les propositions d’avancement sont faites par l’organisme de détachement.

Comment ça marche ?

En premier lieu, il convient de rappeler que pour être promu(e), il faut... être promouvable (!) c’est à dire remplir les conditions nécessaires :

- Tout d’abord, avoir l’ancienneté d’échelon voulue, variable selon les échelons et la nature de la promotion (voir les tableaux).

- La note administrative avait par le passé une influence sur l’avancement des détachés (voir les notes de barrage). mais la DRH du MEN nous a informés que ce n’est plus le cas : elle n’en tient plus compte au nom du fait que la note administrative n’existe pas pour les enseignants du premier degré en France, ce qui constitue un vrai progrès.

Donc, dans la pratique, une majorité d’enseignants détachés à l’étranger (AEFE, MLF, écoles homologuées) bénéficient maintenant de l’avancement au meilleur rythme.

ll peut arriver cependant, pour un personnel détaché récemment, qu’une ancienneté d’échelon soit trop importante pour permettre un avancement au grand choix, l’avancement au choix est alors la seule possibilité.

Attention, certains enseignants du 1er degré (SEFFECSA, MAEE, Monaco, services centraux de l’AEFE) restent soumis à un avancement contingenté (même système que dans les départements). L’avancement au grand choix n’est donc pas automatique pour tous les enseignants exerçant à l’étranger ou dépendant du MAEE.

Pour l’avancement des PEGC, voir article->http://www.snuipp.fr/spip.php?artic...

Le SNUipp est contre toute forme de division de la profession. Le système des promotions participe d’un système inégalitaire, aggravé par l’instauration de la hors-classe des professeurs des écoles.

Le SNUipp s’est prononcé pour l’avancement de tout le monde, en France comme à l’étranger, au rythme le plus favorable (au grand choix).

Avancement des instituteurs

Echelons Indices Grand Choix Choix Ancienneté
1 -> 2 341 -> 357 9 mois
2 -> 3 357 -> 366 9 mois
3 -> 4 366 -> 373 1 an
4 -> 5 373 -> 383 1 an 3 mois 1 an 6 mois
5 -> 6 383 -> 390 1 an 3 mois 1 an 6 mois
6 -> 7 390 -> 399 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois
7 -> 8 399 -> 420 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
8 -> 9 420 -> 441 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
9 -> 10 441 -> 469 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
10 -> 11 469 -> 515 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois

Avancement des PE

Echelons Indices Grand Choix Choix Ancienneté
1 -> 2 349 -> 376 3 mois
2 -> 3 376 -> 432 9 mois
3 -> 4 432 -> 445 1 an
4 -> 5 445 -> 458 2 ans 2 ans 6 mois
5 -> 6 458 -> 467 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6 -> 7 467 -> 495 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7 -> 8 495 -> 531 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8 -> 9 531 -> 567 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9 -> 10 567 -> 612 3 ans 4 ans 5 ans
10 -> 11 612 -> 658 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

Avancement des PE hors classe

Echelon Indice Ancienneté
1 -> 2 495 -> 560 2 ans 6 mois
2 -> 3 560 -> 601 2 ans 6 mois
3 -> 4 601 -> 642 2 ans 6 mois
4 -> 5 642 -> 695 2 ans 6 mois
5 -> 6 695 -> 741 3 ans
6 -> 7 741 -> 783 3 ans

Retards de paiement :

De nombreux collègues à l’étranger se plaignent fort légitimement des retards - parfois très importants - pour la répercussion de leur promotion sur leur salaire. Il arrive ainsi parfois que l’on se retrouve une nouvelle fois promouvable alors qu’on n’a toujours pas perçu le rappel de la promotion précédente... Cette situation est tout à fait inadmissible. Le SNUipp ne manque pas une occasion de le rappeler. Les collègues doivent pouvoir bénéficier normalement de leur avancement, en tout cas dans des délais raisonnables. Au besoin, il ne faut pas hésiter à réclamer son dû, y compris en utilisant les voies du recours administratif (Tribunal administratif...)

Contrats de résidents

Il en va souvent de même pour la mise en oeuvre des nouveaux contrats de résidents : les collègues sont souvent payés avec plusieurs mois de retard ! C’est tout à fait inadmissible, et nous invitons les collègues concernés à réclamer leur dû rapidement. Dans l’attente de percevoir le salaire, il ne faut pas hésiter à demander à l’établissement une avance sur traitement, d’un niveau proche du montant du salaire (+ ISVL) attendu.

Promotions des expatriés à l’AEFE

Depuis 1998, la rémunération des expatriés est gelée pendant la durée du contrat. En revanche, les prélèvements sociaux sont effectués sur la base du nouvel indice. Le SNUipp et les autres syndicats de la FSU continuent de s’opposer à cette mesure.

Majorations pour l’avancement des coopérants

La majoration d’ancienneté est acquise après 6 mois d’exercice en coopération. Elle est fixée au quart du temps effectivement passé hors du territoire français en mission de coopération. Elle est limitée à 18 mois (le montant maximum est acquis au bout de 6 à 7 années de séjour). La période de congés, quel que soit le lieu où il se passe est déduite. La majoration est comptabilisée chaque année et prise en compte immédiatement dans l’avancement, ou à défaut reportée sur l’année suivante jusqu’à la prise en compte dans l’avancement.