CONDITIONS REQUISES
Les PE ayant atteint le 7ème échelon à la date du 31 décembre sont promouvables à la hors-classe. Les PE doivent être en activité (y compris en CLM, CLD ou en congé formation), en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
Le nombre de promus est déterminé à partir d’un ratio défini annuellement par le ministère.
ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT
Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD.
BAREME
2 points pour chaque échelon acquis avant le 31 décembre ;
note affectée du coefficient 1 ; la note doit être actualisée si elle n’a pas été attribuée récemment ;
exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les PE exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption ; la totalité du service doit être effectuée en ZEP).
En cas d’égalité de barèmes, les PE sont classés en fonction de leur AGS.
CONSULTATION DE LA CAPD
Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD restreinte composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration.
Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.
Les collègues détachés sont nommés dans leur département d’origine, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire.
NOMINATION ET CLASSEMENT
Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale ; par exemple, un PE au 11ème échelon (indice 658) accèdera à l’échelon 5 de la hors-classe (indice 695).
| Echelons | Durée | indice | Traitement brut |
| 1 | 2 ans 6 mois | 495 | 2 291,99 € |
| 2 | 2 ans 6 mois | 560 | 2 592,96 € |
| 3 | 2 ans 6 mois | 601 | 2 782,80 € |
| 4 | 2 ans 6 mois | 642 | 2 972,64 € |
| 5 | 3 ans | 695 | 3 218,05 € |
| 6 | 3 ans | 741 | 3 431,04 € |
| 7 | 783 | 3 625,51 € |
