Décret
Accompagnants des élèves en situation de handicap : une première étape mais pas un aboutissement
13 mai 2014
  (1 vote)

S’il constitue un progrès par rapport à l’existant, le décret sur la professionnalisation des AVS présenté par le ministère le 13 mai est encore loin de constituer le cadre d’un véritable métier, pérenne et statutaire.

Le projet de décret sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a été examiné au Comité technique ministériel (CTM) du 13 mai. Il traduit les annonces du gouvernement faites à la rentrée sur le principe d’une professionnalisation des AVS en leur proposant des CDI reconnus par un diplôme. Pour le SNUipp-FSU, ce texte est loin d’être un aboutissement. Il ne peut être considéré que comme une première étape dans le processus de professionnalisation des assistants de vie scolaire (AVS) tant on reste encore loin des préconisations du rapport Komites pour lesquelles la FSU s’est clairement investie.

Un cadre imparfait

Si, du côté des élèves, la création des AESH professionnalisés constitue un progrès, le SNUipp regrette que le texte ne leur permette pas d’intervenir au-delà du temps scolaire. Or, les enfants en situation de handicap ont besoin d’être accompagnés sur tous les temps de leur vie, pendant, mais aussi après la classe, sur les temps du périscolaire notamment.
Côté personnels, c’est un premier pas vers la fin de la précarité générale. Pour autant, les conditions de recrutement, de « Cdisation » et de rémunération ne sont pas à la hauteur. Le décret prévoit que les personnels assistants d’éducation (AED) sur mission AVS pourront ainsi être « CDisés » au bout de six années de CDD renouvelable tous les ans. De leur côté, les personnels en CUI, très nombreux à l’école primaire, pourront finalement être recrutés en tant qu’AESH à l’issue de leur contrat de deux ans et bénéficier à terme du dispositif de Cdisation. Mais, ces recrutements ne pourront se faire que sur des postes budgétaires d’AED vacants. De ce fait, sans créations massives de postes, les 22 000 CUI dont le contrat arrivera à échéance en juin ne seront concernés qu’à la marge par ce dispositif.

Des améliorations

Sur tous ces points, le SNUipp et la FSU sont intervenus pour proposer des améliorations au décret afin de faciliter le recrutement, de réduire la durée des renouvellements des CDD antérieurs au CDI, d’augmenter les rémunérations et d’ouvrir le droit au temps plein comme règle générale.
Le ministère a notamment pris en compte notre demande concernant la durée des contrats, indiquant que rien n’empêcherait la possibilité de les proposer d’une durée supérieure à un an. La circulaire devrait préciser cet aspect. Elle précisera aussi les conditions de diplôme (avec ou sans BAC) en fonction des missions d’accompagnement pédagogique. Elle précisera enfin que des temps autres que ceux « avec élève » pourront être pris en compte dans l’établissement de la durée horaire hebdomadaire des contrats.

Dans ces conditions, actant la création d’AESH qui constitue un premier progrès au regard de la situation actuelle, tout en dénonçant des conditions de recrutement encore insatisfaisantes notamment pour les CUI, le SNUipp et la FSU ont décidé de s’abstenir à l’occasion du vote organisé sur le décret.

Le vote
Pour : CFDT Contre : FO, UNSA, CGT Abstention : FSU, SUD

Dans le même temps, le SNUipp s’est prononcé contre le projet d’arrêté qui fixe une plage de rémunération inacceptable de l’ordre de 550 euros mensuels à 750 euros pour un contrat de 24 heures hebdomadaires.

Le vote
Contre : FSU, CFDT, CGT, SUD, FO Refus de vote : UNSA

Tout n’est donc pas réglé. Le SNUipp, avec la FSU, va poursuivre, avec d’autres organisations syndicales mais aussi avec les associations du handicap avec lesquelles ils collaborent régulièrement, leur combat pour aboutir à un véritable métier, pérenne et statutaire, de l’accompagnement du jeune en situation de handicap.

Dernière minute :

Alors que l’échéance du 30 juin se profilait (date limite des contrats d’AED prolongés de 10 mois à la rentrée), le ministère a fait parvenir aux Recteurs d’Académie le projet de circulaire, sans attendre la parution du décret.
Une décision qui doit permettre aux services d’anticiper sur les opérations à effectuer pour proposer à tous les personnels qui remplissent les conditions de bénéficier d’un CDI dès le 1er juillet.

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