Détachés AEFE, MLF, établissements homologués
2017 : quel PPCR à l’étranger ?
15 mai 2017
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L’entrée en vigueur de l’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) en France depuis janvier 2017 suscite doutes et interrogations de la part nos collègues professeurs des écoles à l’étranger ... cet article tente d’y répondre.

Préambule juridique très important, selon l’Agence, le PPCR n’est pas applicable aux personnels en détachement à l’étranger en raison de l’article 148 de la loi Finances 2016 (Le PPCR concerne les fonctionnaires civils en position d’activité ou de détachement dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi conduisant à pension civile, ce qui n’est aucunement le cas des détachés dans les opérateurs d’enseignement à l’étranger)

Il a et aura cependant de toute façon, en raison des textes régissant nos statuts et des pratiques existantes à l’étranger jusqu’à présent, des incidences à la fois sur les traitements et les carrières...

Traitements :

en France, les grilles indiciaires sont revalorisées depuis janvier 2017 par rajout de points dans le cadre de la déclinaison du protocole d’accord PPCR aux carrières enseignantes : de 6 à 11 points pour commencer et selon l’échelon, incluant 4 points de transformation de l’ISAE en part indiciaire. Environ un tiers de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) se verra ainsi progressivement transformé en points d’indice : quatre points en janvier 2017, cinq en janvier 2018 pour les PE. La revalorisation des instituteurs est globalement bien moindre en janvier 2017, 6 points à tous les échelons n’incluant que des points "indemnitaires" d’ISAE. donc pas de conséquence sur le traitement à la fin du mois ...sinon une hausse des prélèvements sociaux...

Calendrier de mise en oeuvre

les grilles de salaires des instituteurs

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nouvelles grilles instituteurs PPCR

les grilles de salaires des PE

pour les résidents AEFE :

ils devaient bénéficier de la majoration prévue de tous les points en raison de la définition de leur traitement indiciaire dans le décret 2002 22 qui donne pour base de traitement “l’indice hiérarchique détenu dans le corps d’origine” et ce dès début 2017. Par contre ils ne devaient subir aucun retrait sur l’ISAE vu que l’accord PPCR ne les concerne pas.

Le secrétariat général de l’AEFE nous a précisé toutefois avoir consulté sur le point de la revalorisation la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Celle-ci a donné consigne d’empêcher tout effet d’aubaine, sans pour autant donner de solution à l’Agence qui a un problème d’outil technique sur les payes. (Une réunion technique a eu lieu le 22 mars, nous n’avons toujours pas eu de retour.)

La revalorisation des grilles indiciaires initialement prévue pour avril avec effet rétroactif n’est donc pas confirmée.

En attendant, les prélèvements sociaux s’opèrent, eux, depuis fin janvier sur la base du nouvel indice des fonctionnaires en activité en France.

pour les expatriés et les personnels du siège AEFE :

les contrats sont “gelés” pendant la durée du détachement, impossible d’augmenter l’INM (indice négocié majorable) pendant la durée du détachement. Il y aura donc 2 grilles : les anciens sur leur grille actuelle et les nouveaux contrats sur une nouvelle grille avec nouveaux INM à partir de janvier 2017. Mais comme tous appartiennent à la fonction publique, rattachés à des grilles qui vont changer au 1er janvier, les prélèvements sociaux se feront sur l’INM correspondant au traitement qu’ils percevraient s’ils n’étaient pas en détachement.

pour les autres détachés du réseau :

pas de nouvelles informations, sinon que l’accord PPCR ne s’appliquant pas dans leur cas, les bonifications indiciaires, sauf accord particulier, ne s’appliquent pas en janvier 2017. Mais ils n’ont pas droit à l’ISAE non plus telle que définie en France...

Carrière et avancement

France : à partir de septembre 2017, fin du principe de l’avancement contingenté et de ses trois rythmes ( grand choix, choix, ancienneté) : une cadence unique pour les PE calée sur le rythme moyen se met en place, sauf aux échelons 6 et 8 où 30 % des enseignants de chacun des échelons bénéficieront d’une accélération d’une année à chaque fois sur la base de nouvelles modalités d’inspection qui continuera à prendre la forme de visites de classes spécifiques baptisées "rendez-vous de carrière", avec toutefois suppression de la note. Grilles d’évaluation dont la mise au point pose des problèmes spécifiques à l’étranger. Pour les instituteurs, cadence unique, sans accélération possible.

l’avancement

Nouvelles modalités de l’évaluation professionnelle

En 2020, la carrière en classe normale d’un professeur des écoles durera donc entre 24 et 26 ans. Auparavant, avec les 3 rythmes, elle pouvait durer en théorie entre 20 ans et 30 ans. Ce système présente l’avantage en France d’accélérer la carrière des enseignants, qui progressaient souvent à l’ancienneté. Pour l’immense majorité d’entre eux, c’est une nouvelle positive.

L’accès à la Hors Classe concernera de fait tous les enseignants.

Le ministère entend également permettre à une petite minorité des PE (10 %) d’accéder à un nouveau grade, la classe exceptionnelle. Réservée à certaines fonctions (direction, exercice en éducation prioritaire…) mais aussi au titre d’une « valeur professionnelle », elle introduit le principe de deux carrières distinctes chez les PE. Le SNUipp-FSU dénonce bien entendu cette nouvelle rupture d’égalité .

La fin de la note pédagogique c’est bien joli, mais la carrière à l’étranger alors ?

A l’étranger , ce nouvel avancement à rythme unique signe la fin du principe de l’avancement au meilleur rythme qui reposait sur l’existence de l’avancement contingenté en France. (le grand choix qui était appliqué très souvent disparaît des textes). C’est un sacrifice important à consentir pour nos collègues, qui trouvaient qu’au minimum un avancement rapide compensait à l’étranger des carrières souvent discontinues...

Pour ce qui est de l’AEFE, le service pédagogique devait se renseigner auprès de l’Inspection générale pour connaître les recommandations et les modalités des futures inspections aux rendez-vous de carrière. Selon l’Agence, a priori, le développement de carrière devrait relever de l’administration d’origine. Mais on se demande bien comment pourront être prises en compte par les départements les visites de classe réalisées par les inspecteurs du réseau et les nouvelles grilles qu’ils auront complétées... vu que c’est l’IA-DASEN du département d’origine qui gérerait les accélérations de carrière, sur proposition de l’AEFE, dans le volume des 30%. Pour les nouvelles grilles d’évaluation, d’ailleurs, nous sommes encore en discussions avec l’AEFE à leur sujet...

Le SNUipp HDF revendique donc au vu des difficultés de gestion à prévoir et une fois de plus du traitement inégalitaire selon le département d’origine, que pour les enseignants du premier degré détachés à l’étranger, les accélérations au 6ème et au 8ème échelon soient automatiques, en gardant une gestion nationale en CAPN comme auparavant et non départementale pour ne pas pénaliser les collègues en France. Ceci indépendamment des visites de classe, au vu de la perte du meilleur rythme de progression dans la carrière.

Les secrétaires généraux du SNUipp FSU ont écrit au directeur de l’AEFE le 15 janvier 2017 en lui demandant éclaircissement sur les bonifications et surtout sur les modalités d’inspection et de sa prise en compte dans le cadre de l’accord PPCR pour les détachés du réseau. Ils y sollicitent conférence tripartite entre AEFE, MENESR et représentants des organisations syndicales.

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COURRIER PPCR AEFE SG SNUipp

Pour le moment l’information arrive au compte-gouttes, et le prochain groupe de travail à l’AEFE n’aura pas lieu avant la ... mi juin !!!

La fin de la note administrative

Conséquence collatérale, et dès cette année scolaire, l’application des accords PPCR au second degré signe également la fin de la note administrative, qui était attribuée aussi aux personnels du 1er degré à l’étranger, mais qui ne provoquait aucune incidence dans leur carrière et qui de toute façon n’avait aucune valeur en France... Au vu des conflits de clocher de susceptibilités outrées qu’elle a pu générer sur les dixièmes de points attribués ou pas, les tensions avec certains collègues directeurs ou chefs d’établissement prompts à régler leurs comptes via rédaction de l’appréciation de ladite note, le SNUipp HDF ne la regrettera pas, bon vent et bon débarras !

Pour 2016-2017 il sera attribué une note administrative seulement aux agents :

- de retour de congé (congé parental, disponibilité, congé sans traitement etc)

- ou n’ayant aucune note administrative.

Pratiquement, le passage à la Hors Classe ?

Pour l’année scolaire 2016-2017 pour passage à la Hors Classe au 1er septembre 2017, le dispositif est le même que celui des années précédentes. A partir du premier septembre 2017, se met en place un dispositif mixte, basé soit sur un barème, soit sur les nouvelles visites de classe, selon l’échelon de l’intéressé.

Accès à la hors classe ce qui va changer

En savoir plus sur l’application en France du PPCR : ensemble des documents et articles

màj : 15/05/2017